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Autonomie - Page 108
Coronavirus : les enfants handicapés externes doivent rentrer dans leur famille
Le Gouvernement a annoncé le 16 mars un train de mesures ciblant les personnes en situation de handicap et d’application immédiate. Les enfants accueillis en tant qu’externes dans les établissements spécialisés devront rentrer dans leur famille.
Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2020
Foncier, FPH, handicap, responsabilité en cas d'immeuble menaçant ruine, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Coronavirus : inquiétudes après l’annonce de l’interdiction des visites en Ehpad
L’interdiction des visites dans les maisons de retraite a été confirmée le 12 mars par le président de la République. Sans être contestée sur le fond, elle suscite l’inquiétude des familles, des directions d’établissement et des personnels en raison des fragilités psychiques et affectives des personnes âgées.
Montant des subventions de l’État aux MDPH pour 2020
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 45 143 443,37 euros pour l’année 2020. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2019, sur la base de l’arrêté du 25 juin 2019 modifié.Il est réparti entre chaque ...
Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?
Autorisation spéciale d'absence, maintien au domicile ou réaffectation... Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé jeudi 12 mars, la fermeture de tous les établissements scolaires du pays, les départements de l’Oise et du Haut Rhin, premiers foyers de l’épidémie, réorganisent déjà les missions de leurs agents depuis près de deux ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireDéconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction
Un décret du 12 mars précise les actes de gestion pour lesquels la décision relève de la compétence du chef de l'établissement public de santé, social ou médico-social. Ces décisions ne relèvent plus de la compétence du directeur général du Centre national de gestion. Elles concernent notamment les congés et autorisations d'absence ...
Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 12 mars, a refusé de suspendre la circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 9 mars. Celle-ci reprend les règles du vote par procuration, et encourage les directeurs des Ehpad à recueillir eux-mêmes les demandes de procuration de leurs résidents afin d'éviter de les exposer à un risque de ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : Ehpad et services d’aide à domicile sous tension
Franchissant un nouveau palier dans la lutte contre le Covid 19, le gouvernement a décidé le 11 mars d'interdire les visites dans les EHPAD. Dans les établissements, des mesures sont mises en place pour protéger les personnes âgées.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireCoronavirus : les heures supplémentaires sont déplafonnées
En application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002, afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon ...
La loi sur la prestation de compensation du handicap est publiée au JO
La loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est publiée au Journal officiel du 7 mars.Il ressort de cette loi deux mesures phare d’application immédiate : la suppression de la barrière d’âge de 75 ans au-delà de laquelle il n’était plus possible de demander la PCH si l’on ...
