- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
Veille juridique santé social - Page 25
Quelles mesures pour valoriser le métier d’assistante maternelle en crèche familiale ?
Réponse du ministère de l'Enfance, de la jeunesse et des familles : La ministre de l'enfance, de la jeunesse et des familles partagent votre intérêt et votre préoccupation à l'égard des crèches familiales.Le comité de filière petite enfance souhaite que les pouvoirs publics s'engagent à soutenir la diversité des modalités d'exercice ...
Personnes éloignées de l’emploi : modalités de conventionnement avec l’Etat
Un décret du 24 juin précise la procédure de conventionnement de l'Etat avec les organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, ainsi que le contenu et les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions.Il précise, en outre, les ...
Encadrement amélioré des centres de santé
Un décret du 20 juin, pris pour l'application des articles L. 6323-1-4, L. 6323-1-5, L. 6323-1-11 et L. 6323-1-12 du code de la santé publique dans leur rédaction issue des articles 1er, 6, 8 et 11 de la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023, a pour objet de préciser la procédure d'agrément des centres de santé ayant une activité ...
Conseil d’administration des ARS : le poids des élus locaux est renforcé
Un décret du 19 juin, pris en application de l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, modifié par l'article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS", qui a transformé le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration. L'objectif est de renforcer le poids des élus locaux ...
Accessibilité des services téléphoniques : diplômes et qualifications requis
Un décret du 20 juin modifie le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques afin de préciser les diplômes et les qualifications requis pour les professionnels intervenant sur l'accessibilité simultanée des appels des personnes aphasiques.Ce décret a reçu un avis favorable ...
Le juge confirme l’exclusion d’un an d’une auxiliaire de puériculture tortionnaire
Exclue de fonctions pour une durée d’un an à titre disciplinaire, une auxiliaire de puériculture territoriale aux méthodes peu orthodoxes a contesté cette sanction que le juge a validée.En l’espèce, l’intéressée avait pris l’habitude de crier sur les enfants et de les brusquer physiquement lorsqu'elle estimait que leur ...
Un décret met en route les comités territoriaux pour l’emploi
Un décret du 18 juin, pris pour application de l'article 4 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, détermine la composition des comités territoriaux pour l'emploi sur le territoire métropolitain et définit leurs modalités d'organisation et de fonctionnement pour l'exercice de leurs missions.Il précise enfin la ...
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour lutter contre le sans-abrisme des enfants ?
Réponse du ministère chargé du Logement : La stratégie du gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en œuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse.Depuis 2018 ...
Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?
Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du 26 juillet 2005 afin de permettre aux salariés d'accéder à une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle en soutenant la création d'emplois dans le secteur des services à la personne.Le CESU ...
Organisation et fonctionnement du service d’accès aux soins
Un décret du 14 juin, pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, définit l'organisation et le fonctionnement du service d'accès aux soins (SAS) prévu à l'article L. 6311-3 du code de la santé publique.Le SAS procède en ...
