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Veille juridique santé social - Page 234
Suivi médical des agents exposés à certaines substances
Une note du 25 mars, publiée le 9 mai, décrit les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post-professionnel institué par le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015.Celui-ci a pour but d’accorder aux agents de la fonction publique territoriale ayant ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 2 mai.
Revalorisation de différentes allocations
Le décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, fixe le montant journalier : de l’allocation temporaire d’attente à 11,46 euros ; de l’allocation de solidarité ...
Cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle
Un arrêté du 18 mars 2016 fixe le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle, en application de l'article L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles. Le cahier des charges se trouve en annexe dudit arrêté.
L’impact des projets de lois sur la jeunesse
Une directive émanant du Premier ministre, publiée le 2 mai 2016, établit une évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires.En pratique, au cours des travaux d’évaluation préalable d’un projet de loi ou de texte réglementaire, sera conduite ...
Revalorisation des aides sociales
Trois décrets viennent revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).Le décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 vise à la revalorisation de l’AAH. Son montant mensuel est revalorisé au 1er avril ...
Quels sont les moyens envisagés face à une pénurie de places dans les Ehpad ?
L’article 52 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé dans l’allocation personnalisée d’autonomie un module dédié « droit au répit ». Il permettra de solvabiliser une solution temporaire pour que l’aidant ...
Les services de transport public de voyageurs contrôlés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d’être accessibles avant le 13 février 2015.L’ordonnance n° 2014-1090 ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.
Mise en œuvre de pôles de compétences et de prestations externalisées
Une instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 vise à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap. Elle a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations ...
