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Veille juridique santé social - Page 175
Campagne budgétaire pour 2018 des ESMS « spécifiques »
Une instruction du 17 mai notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2018 pour les établissements et services médicosociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique, lits halte soins santé, centres d'accueil et d'accompagnement à la ...
Des cotisations pour le logement social
Un arrêté du 4 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de : la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social ; la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Le taux de la cotisation, prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH), et due à ...
Anticipation des tensions dans les structures de médecine d’urgence
Une instruction du 23 mai rappelle les différents leviers permettant d’anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d’urgence et explique le cadre d’utilisation de l’article D.6124-11 du code de la santé publique relatif à l’organisation de lignes de garde communes SU-SMUR.Ce texte est notamment relatif à la ...
Dotations régionales relatives au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté du 30 mai fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, en application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles :
Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2018
Une instruction du 23 mai accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.Pour rappel, la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et ...
Mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels
Une instruction du 3 avril vise à diversifier l’offre de soins ophtalmologiques afin de pallier l’accroissement de la difficulté de l’accès aux soins visuels.Ce texte détaille les modalités de mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Modification des conditions de fonctionnement de certaines structures de médecine d’urgence
Un décret du 31 mai modifie l'article D.6124-11 du code de la santé publique pour préciser et sécuriser les conditions d'organisation de lignes de garde communes entre le Smur et la structure des urgences (SU), ainsi qu'introduire la possibilité pour les établissements autorisés, lorsque la faible activité du SU et du Smur le permet, de ...
Les textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018
Budget, santé publique, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Budget des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Une circulaire du 15 mai a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.Elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et, d’autre part, la détermination et les modalités de ...
Les textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018
Action sociale, aide aux victimes, budget, programme hôpital numérique, santé publique, transport de patients… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
