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Cohésion sociale

Orientations budgétaires 2018 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Publié le 03/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 20 septembre rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2018 de ces services.

En ce qui concerne les SMJPM, les montants de ces dotations sont impactés par la réforme du système de participation prévue dans la loi de finances initiale 2018 (programme 304 – action 16).

S’agissant des SDPF, l’instruction rappelle les modalités de cette tarification et la nécessité d’allouer les ressources dans une logique de réduction des écarts entre les services.

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