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Finances

Une commune peut subventionner une association LGBT malgré ses prises de position

Publié le 17/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence santé social

En l’absence de dispositions législatives spéciales, une commune ne peut accorder une subvention à une association qu’à la condition qu’elle soit justifiée par un intérêt public communal et qu’elle ne soit attribuée ni pour des motifs politiques ni pour apporter un soutien à l’une des parties dans un conflit collectif du travail.

En l’espèce, la subvention de 22 000 euros accordée au titre de l’année 2016 par la commune de Nantes à l’association Centre LGBT de Nantes dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2016-2018 ne revêt pas un caractère politique et correspond à un intérêt public local dès lors qu’elle a pour objet, entre autres :

  • de soutenir les activités générales à caractère social mises en œuvre par l’association dans la commune et consistant à mener ...

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