- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
Veille juridique santé social - Page 165
Lancement opérationnel du programme HOP’EN
Une instruction du 12 février concerne les modalités de mise en œuvre opérationnelle du programme HOP’EN (Hôpital numérique ouvert sur son environnement), dont son levier financement.Ce programme poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur virage numérique et leur modernisation, depuis le lancement du ...
Un appel à projets pour la modernisation des structures destinées à la prise en charge des accidentés de la route
Le ministère des Solidarités et de la Santé lance un appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) afin de moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et les structures médico-sociales prenant en charge des accidentés de la route.Le financement de ces projets résulte du surcroît de recettes ...
Précisions sur la gestion du budget annexe des agences régionales de santé et du fonds d’intervention régional
Un décret du 13 février, pris en application de l'article 69 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a assoupli les règles de gestion du budget annexe des agences régionales de santé, complète les actions que le budget annexe mentionné à l'article L.1432-6 du code de la santé ...
Une expérimentation pour améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
La loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie a été publiée au Journal officiel.Selon ce texte, « le directeur général de l'agence régionale de santé pourra autoriser, au sein des établissements mentionnés au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des ...
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019
Accueil des étrangers, asile, cohésion sociale, contentieux, handicap, mineurs isolés étrangers, politique de la ville, projets territoriaux de santé mentale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Modification de la procédure d’évaluation des mineurs isolés étrangers
Un décret modifie la procédure d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille pour renforcer le concours de l’État à l’évaluation de la minorité et notamment permettre aux services de l’État d’apporter une contribution à l’identification de la ...
L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, ajoute au code de l’action sociale et des familles un titre dédié à l’habitat inclusif.
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
Une instruction vise à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale.Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer ...
Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Une circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires, les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l’atteinte des objectifs.
Proportions minimale et maximale des travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées
Un décret fixe les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié qui conditionne l’agrément des entreprises adaptées. Il prévoit une période transitoire entre 2019 et 2022 pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.Le décret précise également les conditions de la mise à ...
