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Action sociale

Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »

Publié le 06/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 4 février revient sur la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ».

Elle présente les critères de répartition des crédits de la contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi et de délégation des crédits et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.

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