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Veille juridique santé social - Page 133
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois ordonnances, prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et présentées en conseil des ministres du 15 avril, sont publiées au Journal officiel du 16 avril.Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face ...
Coronavirus : des mesures concernant l’interruption volontaire de grossesse
Un arrêté du 14 avril prévoit des mesures dérogatoires concernant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) afin de s’adapter au contexte particulier de la crise sanitaire actuelle.Ainsi, la première prise des médicaments nécessaires à la réalisation d'une IVG par voie médicamenteuse peut être effectuée dans le cadre d'une ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 avril 2020
Crise sanitaire, coronavirus, fonction publique hospitalière… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 avril 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Coronavirus : le Conseil d’État étudie la situation des personnes précaires
Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Premier ministre de prendre diverses mesures en faveur des personnes en situation de précarité : dépistage systématique, mise à leur disposition de matériels et équipements de protection individuelle, la mise en place d’un plan national d’aide à toutes les ...
Le 11 mai 2020 comme nouvel objectif de fin du confinement
Suite à l’annonce présidentielle du 13 avril, le corpus législatif relatif à la gestion de la crise sanitaire a été mis à jour par un décret et un arrêté : le confinement est prolongé jusqu’au 11 mai.
Les services de santé au travail s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 8 avril précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.Ces dispositions concernent : les ...
Admission aux formations pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Un arrêté du 7 avril 2020 définit les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture : les formations conduisant au diplôme, la sélection des candidats, l’organisation du jury, la publicité des résultats.Il tire également les conséquences de la crise sanitaire ...
Covid-19 : prise en charge des frais de repas des agents publics
Des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective, verront leurs frais de repas pris en charge. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.D’après le décret du 7 avril, les ...
Coronavirus : dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale
Un décret du 5 avril indique que lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire, le représentant de l'État dans le ...
Coronavirus : la poursuite des soins infirmiers
L’arrêté du 23 mars qui regroupe toutes les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé est complété par un arrêté du 31 mars qui concerne la poursuite des soins infirmiers.Ainsi, lorsque la durée de validité d'une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d'éviter toute interruption de ...
