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Veille juridique RH - Page 74

Apprentissage 29/09/2022

Une circulaire pour passer le cap du million d’apprentis

L'une des priorités identifiées de la mise en œuvre du plan « 1jeune 1solution » est le soutien à la formation par la voie de l’apprentissage, dans l’enseignement scolaire comme dans l’enseignement supérieur. 731 785 nouveaux contrats d’apprentissage ont été conclus en 2021, soit 39 % de plus que l’année précédente, dont ...

Statut 27/09/2022

Examen prioritaire pour les demandes de mutation de fonctionnaires séparés de leur conjoint

Séparé géographiquement de son épouse et de ses enfants pour des raisons professionnelles, un sapeur-pompier a demandé sa mutation au titre du rapprochement familial, mais elle lui a été refusée.Or, l'autorité territoriale doit examiner prioritairement, en tenant compte de l'intérêt du service, les demandes de mutation des ...

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
Gouvernement 26/09/2022

Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée

Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.

Emploi 23/09/2022

Un employeur peut accepter la démission d’un agent placé en congé de maladie

Une adjointe technique territoriale qui travaillait comme agent d’entretien et d’accueil dans un lycée a démissionné, avant de vouloir revenir sur sa décision : elle a demandé au juge administratif d’annuler la décision du président de la région qui a accepté sa démission. Après avoir obtenu gain de cause, la région a fait ...

Education 22/09/2022

Quelles sont les réponses que le ministère souhaite apporter aux ATSEM pour revaloriser la filière ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires ...

Sécurité civile 22/09/2022

Sapeurs-pompiers volontaires : actes de soins d’urgence, indemnité horaire de base et prestation de fidélisation et de reconnaissance

Un premier arrêté du 19 août précise que la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence, prévus aux articles R. 6311-18 à R. 6311-18-1 du code de la santé publique, est délivrée conformément aux référentiels nationaux d'activités et de compétences et ...

Salaires 21/09/2022

Pas de prise en charge des factures d’eau des agents municipaux

Après un transfert de compétence au profit d’une communauté d’agglomération, une commune a souhaité continuer de prendre en charge la consommation d’eau de ses agents et de leur famille. A la suite de refacturation, la commune a demandé à un de ses agents le reversement d’une partie des sommes perçues et un litige est né à cette ...

Justice 8
Copyright : Pixabay
Management 20/09/2022

Qui dit ennui au travail ne dit pas forcément harcèlement

Un agent estime ses nouvelles fonctions « inintéressantes et pénibles ». Mais dès lors qu’elles correspondent à son cadre d’emplois et trouvent leur fondement dans l’intérêt du service, elles ne constituent pas un harcèlement moral de sa hiérarchie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars.

Sécurité 19/09/2022

Loi « Sécurité globale » : l’expérimentation de caméras individuelles par les gardes champêtres est lancée

Un décret du 16 septembre précise, pour l'application de l'article 46 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les gardes champêtres ainsi que les conditions dans lesquelles les gardes champêtres ...

Emploi 16/09/2022

Nomination du directeur d’une régie non personnalisée : il faut un avis de vacances avec publicité

Un syndicat intercommunal d’assainissement a substitué à la régie personnalisée des régies non personnalisées, dotées de l’autonomie financière. Un litige est né quant à la nomination du directeur général de ces nouvelles régies. Ces régies constituant des services publics industriels et commerciaux,  leurs agents sont dans une ...

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