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Veille juridique RH - Page 300

Concours 20/11/2013

Modification de l’arrêté portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme en date du 11 octobre 2013, modifie l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial, dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes ...

Concours 20/11/2013

Ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe d’accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 7 octobre 2013, organise au titre de l'année 2014 un concours externe d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.Le concours est ouvert pour 32 postes, dont la répartition par ...

1 Fonction publique 19/11/2013

Dans quelles conditions les collectivités peuvent-elles faire appel à des intérimaires ?

L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités et leurs établissements publics administratifs, ainsi que les ...

Statut 18/11/2013

Durée de la suspension d’un agent public

Si la suspension d’un agent public ne peut excéder la durée que la réglementation fixe, l’expiration de ce délai n’a d’incidence qu’à l’égard des mesures de suspension.Elle n’a pas pour effet d’interdire à l’autorité compétente de prononcer une sanction à l’issue de la procédure disciplinaire au motif que la durée ...

Ressources humaines 15/11/2013

Les collectivités locales peuvent-elles remettre à Noël à leurs agents des chèques cadeaux d’un montant uniforme ?

La définition de l'action sociale est donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, selon lequel « l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de ...

Handicap 15/11/2013

Formation des personnels dans le cadre de l’aide individuelle accordée aux élèves handicapés

S'il résulte de la loi fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, que l'aide individuelle accordée aux élèves handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut être confiée aux assistants d'éducation, sans qu'aucune condition de diplôme puisse leur être opposée ...

Statut 15/11/2013

Absence de service fait

Dès lors que la décision affectant un agent public sur un emploi correspondant à des fonctions effectives n’est pas manifestement illégale et de nature à compromettre gravement un intérêt public, l’administration a compétence liée pour procéder à la suspension des traitements et indemnités en l’absence de service fait. 

Statut 14/11/2013

Définition de la grève

Une grève consiste en une cessation concertée du travail en vue de faire aboutir une revendication.Ainsi, le refus d’un fonctionnaire d’accomplir certaines des tâches qui lui sont confiées ne constitue pas une grève mais un acte d’indiscipline passible de sanctions disciplinaires.

Statut 13/11/2013

Discipline : agression par un collègue

Le fait pour un agent d’être agressé par un collègue ne justifie pas son comportement sanctionné par un blâme.

Statut 12/11/2013

Compétence des organismes du contentieux de la sécurité sociale

En ce qui concerne les fonctionnaires ou agents de l’Etat et des collectivités publiques, le critère de la compétence des organismes du contentieux de la sécurité sociale est lié, non à la qualité des personnes en cause, mais à la nature même du différend.

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