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Statut

Non renouvellement de contrat d’un agent du fait de ses opinions politiques

Publié le 12/02/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

En l’absence d’autres motifs, le maire a pu prendre en considération les opinions politiques de l’agent dont il a eu connaissance auparavant, pour refuser de renouveler son contrat.

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