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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 75
« La sécurité intéresse de plus en plus les élèves administrateurs »
Conférences, tables-rondes, newsletters... Un groupe d'élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales a relancé cette année un groupe de travail dédié à la sécurité publique, à la prévention de la délinquance et à la gestion de crise.
Les plans de prévention des risques d’inondation, mal-aimés mais très efficaces
Les PPRI réduisent de 40 % la proportion de logements subissant des dommages dans les communes qui en sont dotées, selon une étude de la Caisse centrale de réassurance. Entre 1995 et 2018, des dégâts évalués à 2,2 milliards d’euros ont été évités.
La taxe de séjour (1) : la mettre en place
Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.
Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles réponses à vos interrogations
Faisant suite à un premier article, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, reprend certaines questions posées par les participants lors du webinaire de juin dernier, en s'attardant plutôt sur les questions d’ordre pénal ainsi que la procédure administrative de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Polices vertes : une action encore jugée trop « segmentée », selon l’Institut Paris Région
Le contentieux de l’environnement représente aujourd’hui moins de 1 % des affaires traitées par les juridictions pénales en France, rapporte la sociologue Virginie Malochet, chargée d'études à l’Institut Paris Région, qui a produit, le 9 novembre 2023, une étude sur le traitement de la délinquance environnementale.
« Il faut faire sauter les barrières pour agir efficacement contre le harcèlement »
Alors que ce jeudi 9 novembre 2023 marque la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, le vice-président de l’Andev, Thierry Vasse, appelle les villes à être « en première ligne » et défend l’idée d’une union sacrée de tous les acteurs concernés, bien au-delà du cadre scolaire stricto sensu.
Des mesures insuffisantes pour les quartiers prioritaires
Les élus attendaient des engagements forts pour les quartiers prioritaires. Toutefois, loin de proposer une vision d’avenir, le comité interministériel des villes du 27 octobre a débouché sur une batterie de mesures sur l’emploi, la mixité sociale, les services publics…
« Changeons l’image de la politique de la ville »
Michel Didier est une figure de la politique de la ville. Pour lui, Il est grand temps d’analyser l’histoire de cette politique publique unique et pourtant remise en cause à chaque « flambée » des banlieues... Il est désormais président du Comité d’histoire de la politique de la ville.
Tout savoir sur la lutte contre l’occupation illicite des logements
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat et docteur en droit public, décrypte les nouvelles dispositions issues de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. L'occasion, notamment, de rappeler la distinction entre le « squatteur » et le locataire défaillant.
