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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 43
Sécurité au travail : les agents publics portent plainte dans seulement 9 % des cas
Plus souvent victimes d’atteintes à la personne que dans le secteur privé car plus exposés dans leur cadre professionnel, les dépôts de plaintes par les agents publics demeurent toutefois rares.
« Les maires sont des maillons essentiels de la lutte contre le narcotrafic »
Sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain est co-rapporteur d’une proposition de loi déposée le 12 juillet dernier sur la lutte contre le narcotrafic. Auprès de La Gazette des Communes, il revient sur les principaux points à retenir de ce texte.
15 collectivités retenues dans un appel à projets sur la lutte contre les conduites addictives
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a communiqué, ce jeudi 1er août, la liste des 15 collectivités territoriales retenues dans le cadre d'un appel à projets centré sur la prévention de la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants.
Droit à la protection fonctionnelle : la victime doit être visée en tant qu’agent public
Le cadre juridique de la protection fonctionnelle s'élabore au gré des décisions de justice. Les agents tentent de l'obtenir, même si les collectivités territoriales le refusent parfois, ce qui donne lieu à la saisine régulière du juge administratif. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, propose de décrypter deux situations pratiques.
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents. Il précise ainsi les conditions que les élus locaux doivent respecter pour prendre de telles mesures.
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : des zones grises juridiques et techniques
Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage ...
Comment agir en présence d’un bâtiment qui accueille des animaux et provoque des nuisances ?
Un lecteur nous interroge sur un pigeonnier présent sur le terrain d'un administré qui, malgré des mesures, attire encore des oiseaux. Dans une telle situation, quelles actions sont possibles et quelles responsabilités peuvent être actionnées ? Les suggestions de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le Club Prévention-Sécurité vous souhaite de bonnes vacances !
La newsletter que vous recevez habituellement chaque mardi matin dans votre boîte mail reviendra le 27 août.
A Paris et Saint-Denis, les politiques de sécurité au défi des JOP 2024
Pour le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Phierre Philipps et Clotilde Le Dantec, élèves administratrices territoriales membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l’Institut national des études territoriales (INET), reviennent sur la sécurisation des Jeux olympiques et la ...
À Bordeaux, la ville et l’État engagent des moyens pour la sécurité
Trois ans après le lancement des discussions, un contrat de sécurité intégrée (CSI) a été signé à Bordeaux (Gironde). Dans ce document, la ville et l’État engagent de nouveaux moyens pour la période 2024-2026 dans un contexte de hausse des chiffres de la délinquance sur les dix dernières années.
