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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 40
Nicolas Daragon : les policiers municipaux ont leur ministre
Avec l’instauration au gouvernement d’un ministère délégué chargé de la Sécurité du quotidien, les policiers municipaux tiennent désormais un ministre dédié. Retour sur les principales déclarations d’intention de Nicolas Daragon.
Médiateurs sociaux et médiateurs numériques unis contre l’illectronisme
Médiateurs sociaux, conseillers numériques et médiateurs numériques doivent répondre à la fracture numérique qui frappe les plus démunis, les plus âgés, les plus isolés. Mais comment articuler ces différentes approches ? Éléments de réflexion lors du webinaire organisé par France médiation et l’ANCT le 12 septembre.
Les atteintes aux chemins ruraux : quels cadres juridiques ?
Les chemins ruraux ont pour vocation de desservir des activités d'intérêt agricole et non de relier seulement quelques exploitations ou lieux habités. Cette fiche expose les solutions juridiques qui peuvent être mises en place pour constater les atteintes aux chemins ruraux et obtenir le cas échéant réparation du préjudice subi.
Les députés de droite veulent tester un statut d’OPJ pour les policiers municipaux
Alors que les réflexions menées dans le cadre du Beauvau des polices municipales ont été brutalement interrompues par la dissolution de l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député (La droite républicaine) Eric Pauget vient d'être déposée pour élargir les compétences judiciaires des policiers municipaux.
Les agents de la protection judiciaire de la jeunesse appelés de nouveau à se mobiliser
Pour la troisième fois en deux mois, les agents de la protection judiciaire de la jeunesse sont appelés par leurs syndicats à faire grève et à se mobiliser, ce jeudi 19 septembre, pour protester contre le non-renouvellement de plus de 500 de leurs collègues contractuels à la rentrée. Le ministère de la Justice, qui dément les estimations ...
Le coût des polices municipales s’élèverait à 2,2 milliards d’euros
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui publiera à la fin octobre une étude chiffrée sur les enjeux financiers des polices municipales, en révèle les premiers résultats.
Sapeurs-pompiers : la profession de foi du nouveau patron de l’école des officiers
Le colonel hors-classe Laurent Kihl a été nommé, par décret du président de la République, directeur de l’Ensosp, l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Il succède à l’inspecteur général Grégory Allione, élu député européen en juin dernier. Il évoque auprès de la Gazette des communes les défis à ...
Les dépôts sauvages dans le viseur des caméras intelligentes
En moyenne, en France, un habitant abandonne 15 kilogrammes de déchets sauvages par an. Ils génèrent une forte pollution et ont un coût pour les collectivités territoriales. Elles traquent les fauteurs de trouble, qui jettent gravats et encombrants dans la nature en s’équipant de caméras dotées d’intelligence artificielle.
Service national universel : la Cour des comptes appelle à clarifier le partenariat avec les collectivités
Dans un rapport présenté ce vendredi 13 septembre, la Cour des comptes pointe plusieurs limites au développement du service national universel, dont la généralisation est prévue pour 2026. L’implication des collectivités territoriales doit notamment être éclaircie.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...
