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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 33
Sécurité du quotidien : téléchargez la circulaire sur les plans départementaux
La Gazette des Communes met en ligne la circulaire du 19 novembre 2024 précisant les modalités des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien voulus par le ministère de l'Intérieur. Véritable feuille de route des préfets dans la lutte contre la délinquance du quotidien, ces plans se présentent comme un "outil de ...
Le Beauvau de la sécurité civile reprend pour préparer un projet de loi
Interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en toile de fond l’objectif, pour le ministère de l’Intérieur, de présenter un texte d’ici la fin du premier semestre 2025.
Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.
Violences faites aux femmes : 773 victimes conduites au «suicide forcé»
Dans sa publication du 19 novembre, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (Miprof) dresse l’état des lieux en 2023 des violences sexistes et sexuelles dont les femmes ont été victimes. Pour la première fois, elle publie des données sur les « suicides forcés » des femmes consécutifs à des ...
Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (1) : absence d’autorisation ou de déclaration en agglomération
Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors des agglomérations.
Le Beauvau des polices municipales, c’est reparti !
Interrompu l'été dernier en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Beauvau des polices municipales a été relancé par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et son ministre délégué Nicolas Daragon, dans l'enceinte du Congrès des maires. L'occasion pour eux de fixer leur feuille de route et de rassurer les maires sur ...
Beauvau des polices municipales : le calendrier fixé par le gouvernement
La reprise du Beauvau des polices municipales, initiée le 21 novembre à Paris, prendra la forme d'enquêtes et de concertations planifiées au cours du premier trimestre 2025. Objectif : aboutir à un texte de loi au deuxième trimestre 2025. Le Club Prévention-Sécurité fait le récapitulatif du calendrier prévu.
Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour établir l’emplacement exact du stationnement des véhicules. Les automobilistes doivent donc être en mesure de contester pleinement les forfaits de post-stationnement sur ce point.
« Les nouvelles brigades de gendarmerie verront bel et bien le jour »
Narcotrafic, délinquance environnementale, loyers impayés, nouvelles brigades... De passage au Congrès des maires, le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau, a répondu aux questions de La Gazette des Communes.
Une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance annoncée pour 2025
Attendue depuis de longs mois, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait voir le jour l’an prochain. C'est ce qu'a annoncé, le 20 novembre, le secrétaire d'État chargé de la Citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, Othman Nasrou, dans le cadre du Congrès des maires.
