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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 24

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 14/03/2025

La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (8) : l’ASVP garde particulier assermenté au Code de la voirie routière

Les agents de surveillance de la voie publique sont habilités à constater les infractions à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes prévues et réprimées par le Code de l'environnement. Toutefois, ils ne sont pas compétents pour les contraventions similaires qui relèvent du Code de la route.

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Vos questions - nos réponses 13/03/2025

Un policier municipal peut-il être régisseur de recettes de marché ?

Dans les petites collectivités locales, des agents de police municipale peuvent être nommés régisseurs de recettes des droits de places et de marché. Une décision de 1998, et plusieurs réponses ministérielles, ont pourtant acté une incompatibilité entre ces deux statuts mais un tribunal administratif vient d'apporter une analyse ...

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Agents 12/03/2025

Protection fonctionnelle : des avancées, pas à pas

Agressions par des usagers mécontents, harcèlement en interne, poursuites pénales liées à l’activité professionnelle…. Les situations dans lesquelles les agents publics ont besoin d’être protégés par leur employeur sont nombreuses. C’est pourquoi des améliorations ont été apportées ces dernières années aux dispositions du ...

Police municipale
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Syndicats 12/03/2025

Police municipale : Alliance entre dans la danse et l’UNSA créé sa branche « PM »

Les syndicats se mettent en ordre de marche en vue des élections professionnelles de 2026. Ils devront compter avec Alliance, le puissant syndicat des forces de l’ordre nationales, qui vient de créer sa branche « PM » et entend bien peser dans le débat.

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discipline 11/03/2025

Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement

Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé à plusieurs reprises, sans leur consentement, certaines de ses subordonnées. Ces faits constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire du ...

Un véhicule de secours et d'assistance aux victimes
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Sécurité civile 11/03/2025

Sapeurs-pompiers : le cadre d’exercice des personnels de santé en voie de clarification

L’Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, une proposition de loi créant un statut spécifique pour les personnels de santé exerçant au sein des services d’incendie et de secours. Objectif : leur apporter une sécurité juridique et valoriser leur engagement en tant que sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires.

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Politique de la ville 11/03/2025

Quand l’union fait la force pour que ça bouge dans les quartiers défavorisés

Les changements nécessaires à l’échelle d’un quartier en proie à la pauvreté nécessitent de mobiliser des acteurs de champs et de stratégies très divers.Depuis 2022, les acteurs de 32 territoires prioritaires expérimentent « l’impact collectif ». D’autres peuvent être accompagnés par les centres de ressources. A partir ...

Police municipale motards moto
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Police municipale 10/03/2025

Le classement des 100 premières polices municipales de France

Le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler les chiffres des effectifs de police municipale pour 2023. Comme chaque année, La Gazette des Communes établit le top 100 des premières “PM” du pays, en analysant les principales évolutions.

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Sécurité publique 07/03/2025

Les CRS maîtres-nageurs de retour sur les plages cet été

Le ministre de l’Intérieur est formel : les CRS maîtres-nageurs assureront la sécurité des estivants sur les plages. Les maires des communes littorales se disent soulagés après les difficultés rencontrées l’an dernier, suite à leur absence pour cause de sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques.

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 07/03/2025

Le droit de pêche en eau douce (10) : espèces piscicoles protégées : carpe, anguille européenne, esturgeon européen, saumon atlantique

Cette fiche expose les règles et sanctions applicables à la pêche de la carpe commune. La présente analyse complète la fiche 197/02 relative aux poissons migrateurs (mai 2024).

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