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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 18
Narcotrafic : quel sera le rôle des maires dans les fermetures administratives ?
Le texte de loi sur le narcotrafic est arrivé au bout de son processus législatif le 29 avril dernier. Focus sur une mesure qui intéresse de près les maires : le renforcement du pouvoir de fermeture administrative des établissements suspectés de blanchiment d’argent.
Quelles sont les règles concernant les éclairages qui équipent les vélos et les EDPM ?
Un décret de novembre 2024 vient préciser les spécificités des équipements obligatoires en matière d'éclairage des cycles et EDPM et autoriser certains équipements facultatifs mais déjà très présents. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente ces nouvelles règles.
Les infractions relatives aux publicités et préenseignes lumineuses (9)
Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors agglomérations. Cette fiche expose l'ensemble des situations pouvant être rencontrées en matière de publicité lumineuse.
Après l’accident de Châteaudun, le gouvernement renforce la sécurisation des transports scolaires
Depuis l’hôtel de Roquelaure, à Paris, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a lancé ce mercredi 30 avril le plan « Joana » pour la sécurisation des transports scolaires, du nom de l’adolescente de 15 ans qui perdit la vie le 30 janvier dernier dans un accident du car scolaire qui la menait à son lycée. Le conducteur du ...
Le drame de Nantes relance la question des portiques devant les établissements scolaires
Après la mort d’une lycéenne nantaise, poignardée par son camarade, plusieurs responsables politiques posent la question de la sécurisation des établissements scolaires. L’installation de portiques a été évoquée par le Premier ministre, François Bayrou, un dispositif déjà expérimenté en Auvergne-Rhône-Alpes qui ne fait pas ...
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement : un nouvel indicateur à l’échelle communale
Le 27 mars dernier, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié son analyse géographique de la délinquance à l’échelle communale en 2024. Sur les 14 grandes catégories de crimes et délits retenues pour l’enquête, une nouvelle fait son apparition : les escroqueries et les fraudes aux moyens de paiement.
Sûreté dans les transports : ce qu’il faut retenir de la loi Tabarot
Quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée le 28 avril par le président de la République. Le texte vise notamment à renforcer les prérogatives des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF, à pérenniser le port des caméras-piétons par ...
Sûreté dans les transports : le Conseil constitutionnel préserve les mesures phares
S’il a préservé l’essence de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports, le Conseil constitutionnel a aussi sabré dans le texte, le 24 avril dernier, mettant notamment fin à l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique voulue par le gouvernement.
Des cofinancements à risques pour la prévention spécialisée
Faire contribuer les communes à la prévention spécialisée, compétence départementale, ne va pas forcément de soi.
Sérigraphie des véhicules de police municipale : quelles sont les règles à respecter ?
Si la plupart du temps les services de police municipale disposent de véhicules sérigraphiés conformément aux textes, pour certains agents, cela reste plus compliqué. Il peut en être ainsi soit parce que la collectivité a décidé d'équiper son service de police municipale d'un nouveau type de véhicule qu’elle n’a pas (correctement ...
