Textes officiels RH - Page 94

fpt 21/02/2011

Régime de cotisations pour les retraites

Un décret est relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

fonctionnaires 24/01/2011

Cumul d’activités

Un décret modifie le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Il étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, notamment sous le régime de ...

Fonction publique 14/01/2011

Traitements dans les fonctions publiques

Un décret porte relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.