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Textes officiels RH - Page 67

Métiers de la fonction publique 26/10/2015

13 postes sont ouverts dans le corps des sous-préfets en 2016

Au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2016, treize postes seront ouverts.

Retraite fonction publique 21/10/2015

Modification des membres du conseil d’administration de l’IRCANTEC

Un arrêté fixe la composition des membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Fonction publique territoriale 08/10/2015

Rapport sur l’état de la collectivité : les critères sont fixés

Ce rapport est réalisé tous les deux ans par les collectivités territoriales.

Travail social 07/10/2015

Augmentation de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais

Le décret augmente de 1284,69 euros l'aide financière de l’État.

Transport public 06/10/2015

Agents publics : modification de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Le décret modifie le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Politique de la ville 05/10/2015

Maintien temporaire de la nouvelle bonification indiciaire

Maintien à titre temporaire du versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents affectés dans les « zones urbaines sensibles ».

Etablissement de santé 29/09/2015

Etablissements publics de santé : attention au temps de travail des personnels médicaux

Cette instruction a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’État, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.

1 Administration 18/09/2015

Silence de l’administration : parution du décret relatif aux exceptions des demandes des agents

Ce décret, traitant les exceptions relatives aux demandes formées par les agents auprès de leur administration, s’appliquera à partir du 12 novembre 2015.

Réforme territoriale 07/09/2015

Réforme de l’Etat : mise en place du dispositif d’accompagnement des agents

Le décret fixe les mesures d'accompagnement indemnitaire des agents dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État.

Concours de la fonction publique 07/09/2015

2925 postes de gardiens de la paix en 2016

L'arrêté fixe le nombre et la répartition des postes à pourvoir en 2016 au sein de la Police nationale.

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