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Textes officiels RH - Page 65
450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015
Cette répartition des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux ergothérapeutes
La réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière modifie le décret du 6 novembre 1990 pour prendre en compte la nouvelle bonification indiciaire.
Les agents publics peuvent faire passer les épreuves de conduite du permis B
Le décret définit les conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent être autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire.
Evolution de la bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville pour les agents publics
Le décret est relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.
La formation d’intégration des fonctionnaires stagiaires est portée à dix jours
La formation d'intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux est portée à dix jours.
L’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil est précisé
Le décret vient fixer les conditions et les limites dans lesquelles les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires.
Les inscriptions aux épreuves des instituts régionaux d’administration sont ouvertes
Les candidats aux trois concours ont jusqu'au 2 décembre 2015 à 18 heures (heure de Paris) pour s'inscrire.
13 postes sont ouverts dans le corps des sous-préfets en 2016
Au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2016, treize postes seront ouverts.
Modification des membres du conseil d’administration de l’IRCANTEC
Un arrêté fixe la composition des membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Rapport sur l’état de la collectivité : les critères sont fixés
Ce rapport est réalisé tous les deux ans par les collectivités territoriales.
