- Accueil
- Club RH
- Veille juridique RH
- Textes officiels RH
Textes officiels RH - Page 58
Politique d’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
Une circulaire du 22 décembre détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, a permis d’engager une nouvelle dynamique.A lire aussi : Quelle parité ...
Salariés de droit privé des collectivités : taux de cotisation au titre du compte personnel de formation
Un décret du 30 décembre fixe le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation des salariés de droit privé qu'elles emploient. Un taux fixé à de 0,2 %.
Expérimentations sur l’affectation de la taxe d’apprentissage et sur l’extension de l’apprentissage jusqu’à trente ans
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, dans son article 76, pour deux régions volontaires, la possibilité de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage ...
Sapeurs-pompiers professionnels : création et modification de cadres d’emplois
Huit décrets, parus au Journal officiel du 31 décembre 2016, concernent les cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels.
Transmission par les agents de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
Les articles 25 ter et 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée rendent obligatoire la transmission préalable à l'autorité de nomination d'une déclaration d'intérêts pour un agent nommé dans un emploi dont la nature ou le niveau des fonctions répond à des critères d'exposition à un risque de conflit d'intérêts.A ...
Statut et échelonnement indiciaire applicables aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique, un premier décret du 26 décembre instaure une durée unique d'échelon et aligne la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur celle des deux premiers grades des ...
Statut et échelonnement indiciaire applicables aux attachés d’administrations parisiennes
Un premier décret du 26 décembre modifie les dispositions du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes. Il prévoit par exemple la création d'un troisième grade, à accès fonctionnel, la hors classe, comportant sept échelons, culminant à l'indice brut 1027 à ...
Création de commissions consultatives paritaires et des conseils de discipline de recours
Un décret du 23 décembre crée les commissions consultatives paritaires, leur formation en conseils de discipline et des conseils de discipline de recoursLes commissions consultatives paritaires ainsi que leur formation en conseil de discipline sont créées par les centres de gestion et les collectivités ou établissements non affiliés à un ...
Cotisation obligatoire pour la formation des personnes en contrat d’accompagnement dans l’emploi
Un décret du 23 décembre fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de leurs employés sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi au profit du Centre national de la fonction publique territoriale. La cotisation est assise sur les rémunérations ...
Définition des missions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
Un décret du 22 décembre précise entre autres le rôle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique dans ses missions de pilotage et de coordination de la politique des ressources humaines commune à l'ensemble de la fonction publique.Ainsi, et notamment, elle garantit la cohérence des règles applicables entre les ...
