- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Juridique prévention sécurité
- Réponses ministérielles prévention-sécurité
Réponses ministérielles prévention-sécurité - Page 58
Comment l’armement des policiers municipaux peut-il être renforcé ?
Les agents de police municipale peuvent être armés de deux types d'armes à feu, les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et les armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.A titre expérimental, ils sont par ailleurs autorisés à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, exclusivement avec des munitions de ...
Est-il envisagé de modifier les critères relatifs à la légitime défense ?
Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Chaque année, plus de dix mille d'entre eux sont blessés et plusieurs trouvent la mort dans l'accomplissement de ...
Comment encadrer l’utilisation de drones en zone sensible ?
La multiplication des drones civils dans le ciel de France constitue un défi auquel nous devons faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la vie privée et des libertés individuelles mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant ...
Les fonctions de membre de la commission nationale consultative des gens du voyage sont-elles exercées à titre gratuit ?
La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une refonte de cette instance destinée à remédier ...
Comment renforcer la sécurité et le contrôle des manèges ?
La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement PArks), en 2013, pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges, en baisse par rapport à la ...
Comment est assurée la formation de maintien des acquis spécifique aux préventionnistes dans les établissements recevant du public ?
Pour les sapeurs-pompiers titulaires du diplôme de préventionniste, le guide national de référence (G. N. R. ) fixé par arrêté du 25 janvier 2006 modifié prévoit une formation de maintien des acquis portant sur l'évolution des textes et des méthodes de construction, dont la périodicité est de tous les 3 ans au plus.
Existe-t-il un échange des données géographiques entre les SDIS et les exploitants d’équipements publics ou de sites à risques ?
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur met en oeuvre un Système d'Information Géographique (applications SYNAPSES) au profit de la chaîne opérationnelle de planification et de gestion de crise (Préfectures de département et de Zone de Défense et de Sécurité).Dans ...
Les policiers municipaux ont-ils les moyens de se défendre dans le cadre d’une attaque de caractère terroriste ?
Les agents de police municipale peuvent être armés de deux types d'armes à feu, les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et les armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm. Le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 les autorise, en outre et à titre expérimental, à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 ...
Une concertation sera-t-elle organisée avant la publication officielle du guide méthodologique relatif aux PPRN Avalanches ?
Le Gouvernement est particulièrement attaché à la prévention des risques, notamment des avalanches dont les conséquences peuvent être meurtrières et créer de grands dommages aux biens et à l'environnement. Il est donc indispensable d'identifier et de maîtriser l'usage des zones soumises à ce phénomène dont les conséquences peuvent ...
La création d’une fiche d’information sur l’utilisation des drones civils est-elle à l’étude ?
La multiplication des drones civils dans le ciel constitue un défi auquel la France doit faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la vie privée et des libertés individuelles, mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant créatrice ...
