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Réponses ministérielles prévention-sécurité - Page 3

sécurité publique 26/06/2025

Violences conjugales : Quand le Pack nouveau départ sera-t-il élargi à tous les départements ?

Réponse du ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Le Pack nouveau départ (PND) est un dispositif particulièrement ambitieux et complexe qui repose sur la coordination de l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la lutte contre les violences conjugales à l'échelle ...

sécurité civile 25/06/2025

A quand un fichier national centralisé permettant l’efficience du suivi des sapeurs-pompiers atteints de cancer ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : A la suite des travaux de l'observatoire national de la santé des agents des services d'incendie et de secours, une instruction concernant la traçabilité des expositions professionnelles nocives à la santé des sapeurs-pompiers et des agents de ces services a été diffusée le 14 janvier 2025.Cette ...

sécurité publique 24/06/2025

Sécurité des plages : les effectifs des nageurs sauveteurs CRS seront-ils réaffectés dès l’été 2025 ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le ministère de l'intérieur est pleinement mobilisé pour assurer la sécurité des lieux de vacances qui connaissent une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'État met en œuvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile) pour assurer la sécurité des Français ...

Gens du voyage 17/06/2025

Quelles améliorations pour lutter contre les occupations illicites des gens du voyage ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il établit un équilibre entre, d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à ...

sécurité routière 11/06/2025

Comment contraindre les collectivités à la mise aux normes des ralentisseurs illégaux ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Les ralentisseurs de type dos-d'âne et les plateaux traversants sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés.Cependant seuls les ...

sécurité 06/06/2025

Quelles mesures ont été mises en œuvre pour améliorer la sécurité des élus ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La préservation de la sécurité des élus et de leur famille revêt un caractère fondamental au sein de notre régime républicain. Elle permet le plein exercice, en sérénité, du mandat électif et donc la reconnaissance du pluralisme démocratique, qui constitue la garantie du bon fonctionnement des ...

sécurité 26/05/2025

Comment prévenir les cyberattaques et aider les collectivités territoriales à s’en protéger ?

Réponse du Premier ministre : Les attaques informatiques affectant les collectivités territoriales sont nombreuses et leurs conséquences peuvent se révéler extrêmement sensibles pour la population. En 2024, l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a traité 218 cyber-incidents affectant les collectivités ...

responsabilité 22/05/2025

Qui est responsable des dommages causés par une chute d’arbre sur une route départementale traversant une commune ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Lorsqu'un arbre est situé sur une propriété privée, les dommages causés par la chute de branches aux personnes et aux biens situés sur la voirie publique relèvent de la responsabilité présumée du propriétaire de l'arbre ou de la personne qui en a la ...

funéraire 20/05/2025

Comment résoudre les difficultés liées aux vols d’objets sur les tombes dans les cimetières ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Pour répondre aux actes de vandalisme commis dans les cimetières, le législateur a renforcé la répression du délit de violation de sépulture, en élargissant le champ d'application de cette infraction à la profanation de monuments édifiés à la mémoire ...

police municipale 13/05/2025

Le gouvernement va-t-il revenir sur la réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, et les récentes réformes montrent l'attention particulière que les Gouvernements successifs lui portent.S'agissant de la réforme du régime indemnitaire de la police ...

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