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Réponse ministerielles santé social - Page 26
Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs
Une ordonnance du 11 mars 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d’une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.
Le dossier médical partagé, un outil pour mieux prendre en charge
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit l’ouverture automatique du dossier médical partagé à l’été 2021 et son alimentation par les professionnels de la santé du travail.
L’ANCT, le nouveau guichet unique pour la cohésion territoriale
Pour lutter contre la complexité administrative, l’offre de services de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est disponible depuis le 1er janvier 2020. 5 questions-réponses pour tout savoir…
5 questions-réponses sur la complémentaire santé solidaire
Depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle-complémentaire a fusionné avec l’aide au paiement d’une complémentaire santé. Un nouveau nom et un régime revu et unifié.
Lutte contre la pauvreté : l’acte II des conventions d’appui
La mise en œuvre territoriale de la stratégie pauvreté a été actualisée par une circulaire du 20 février 2020.
Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
L’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 prévoit les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
RSA et minima sociaux : 5 questions-réponses sur le droit de rectification en cas d’indus notifiés
En parallèle du droit à l’erreur, le droit de rectification de sa situation par un assuré est circonscrit dans une procédure et des délais stricts.
France Services, les maisons de services au public
Le regroupement des services publics en un lieu et un accompagnement aux démarches administratives au sein des Maisons France Services doivent lutter contre l’errance administrative.
5 questions-réponses sur le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans.
La domiciliation des personnes sans domicile fixe
Les CCAS et CIAS ou un organisme agréé peuvent fournir aux personnes sans domicile fixe une adresse administrative, dans le cadre du schéma départemental de domiciliation.
