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Juridique santé social - Page 364
Revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C
Un décret modifie le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. Il a pour principal objet « d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrières » aux fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
La protection sociale des dirigeants d’entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d’un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l’assurancemaladie et maternité des professionnels libéraux.
10 QUESTIONS SUR les services d’urgence
Le secteur public assure l’essentiel du secours à personne et des soins urgents. Les sapeurs-pompiers complètent l’action des services hospitaliers.
10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail
Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l’exercice de leur profession. Certains agents du secteur publicen bénéficient pour la santé, l’hygiène et la sécurité.
Le secret professionnel
En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
Les réponses juridiques à la violence conjugale
Outils Trop souvent méconnus des acteurs sociaux et médico-sociaux qui privilégient « la dimension psychologique », plusieurs outils juridiques permettent à l'époux ou au concubin violenté de se faire reconnaître comme victime, de faire valoir ses droits et de protéger efficacement ses ...
Le logement de fonction des directeurs d’hôpital
Les juges ont dû se prononcer sur le terme des concessions, en cas d’arrêt de maladie par exemple, ou sur les incidences fiscales.
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales
L’arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.
10 QUESTIONS SUR les dispositifs d’insertion
La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.
10 QUESTIONS SUR la personne de confiance en matière de santé
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l’information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue.
