Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad

Missions clarifiées

Le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 définit les missions du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et précise qu’il est placé sous la responsabilité et l’autorité administrative du directeur de l’établissement.

Responsabilités civile et personnelle

Lorsqu’un médecin coordonnateur commet une faute professionnelle, la responsabilité civile de son employeur se trouve engagée. Pour autant, il n’est pas exclu que la responsabilité personnelle du professionnel de santé soit recherchée. Mais ce cas reste particulièrement rare, les conditions à réunir étant très strictes.

Objectif ...

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