Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 360

10/12/2013

10 QUESTIONS SUR l’inclusion bancaire

La lutte contre l’exclusion bancaire passe par l’accès à un compte de dépôt, aux services de base et au crédit, ainsi que par la prévention du surendettement.

SANTE/SOCIAL 21/11/2013

Mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux

Un répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux dénommé Finess a été créé par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale. Il a pour finalités de disposer d'informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des ...

15 Social et médicosocial 12/11/2013

La protection des personnes vulnérables

La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...

09/11/2013

Nouvelle bonification indiciaire

Un arrêté fixe le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002. Arrêté du 7 novembre 2013, JO du 9 novembre

Déontologie 14/10/2013

Les conflits d’intérêts dans le champ sanitaire

Les juges sanctionnent les conflits d’intérêts au nom de l’indépendance et de l’impartialité qui président à certaines fonctions.

14/09/2013

10 questions sur le développement professionnel continu

Depuis le 1er janvier, les professionnels de santé médicaux et non médicaux sont tenus de se formeret d’évaluer leurs pratiques chaque année.

13/09/2013

Directeur général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais

Jean-Yves GRALL est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013. Décret  n° 2013-815 du 11 septembre 2013, JO du 13 septembre 2013

Éthique 26/08/2013

10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique

Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

01/07/2013

Condamnation de la MDPH de Vendée pour faute dans la prise en charge d’une personne handicapée

Les décisions successives de la MDPH de Vendée refusant la reconnaissance d'un besoin d'aide humaine 24 heures sur 24 pour une personne souffrant d'un très lourd handicap sont constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité de la MDPH.

12/06/2013

Revalorisation de carrière des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, un décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants d'une ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement