Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 323

Etrangers 03/07/2014

Obligation de quitter le territoire français et droits de la défense

Le droit d'être entendu implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre à l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir des observations orales, de telle sorte ...

Famille 03/07/2014

Sommes non prises en considération pour le calcul de la prestation compensatoire

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution du second alinéa de l'article 272 du code civil qui fixe la prestation compensatoire prononcée à l'occasion du divorce. Son second alinéa prévoit que, dans la détermination des besoins et des ressources, le ...

Services à la personne 03/07/2014

Dissolution de l’Agence nationale des services à la personne

L'Agence nationale des services à la personne a été créée en 2005 afin de coordonner les initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne.

Etablissements sociaux et médico-sociaux 03/07/2014

Dotation 2014 de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

La dotation globale mentionnée au dernier alinéa du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionné à l'article L. 312-8 du même code est fixée au titre de l'année 2014 à ...

Etablissements 01/07/2014

Répartition des sièges au sein des commissions administratives paritaires nationales

Trois arrêtés fixent la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction pour les corps suivants.

Hôpitaux 01/07/2014

Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital

Un arrêté fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital.

Etablissements 01/07/2014

Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Santé publique 01/07/2014

Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs des soins

Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins.

Emploi 01/07/2014

Dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a procédé à une refonte profonde de l'activité partielle en simplifiant le dispositif en vigueur afin que les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, puissent y recourir plus facilement.

Education 01/07/2014

Contrat d’engagement de service public

Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R632-67 du Code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014 et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir.

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement