Dossiers du Club Techni.Cités
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
L’Etat, pressé par Bruxelles, a rappelé aux communes et EPCI leurs obligations réglementaires en matière de diagnostic et de prévention des nuisances sonores. PPBE, cartes de bruit : les collectivités doivent désormais mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard. Réglementation, conseils pratiques, retours d’expériences…le Club Technique vous aide à y voir (et entendre) plus clair !
La géothermie, terre promise des énergies renouvelables
Considérée comme une source d’énergie vertueuse et durable, la géothermie, technique utilisant la chaleur du sol pour produire du chauffage, a toute sa place, en tant qu’énergie renouvelable, pour atteindre les objectifs de la PPE. D’ailleurs, l’ambition fixée à la filière est de produire plus de 3,6 TWh de chaleur d’ici 2028. Alors que plus d’un million de Français, situés en zones urbaines, se chauffent aujourd’hui grâce à des centrales de géothermie, des séismes provoqués en Alsace par un forage géothermique a attiré l’attention sur une technique particulière. Mais la filière se veut rassurante, d’autant que des dizaines de projets sont actuellement en cours d’élaboration à l’échelle nationale.
Le Littoral, une ressource à protéger
Depuis 1986, les littoraux ont leur propre loi. Pourtant, à l’heure de l’adaptation au changement climatique, ceux-ci sollicitent de plus en plus l’attention des aménageurs, car leurs façades sont soumises à une importante pression urbaine et ils sont très exposés quand près d’un quart du littoral français recule du fait de l’érosion côtière. Pour les collectivités concernées, la prise en compte de ce phénomène exige à la fois de nouvelles pratiques d’entretien et de préservation des milieux et une réflexion de fond sur l’aménagement du territoire. En s’appuyant sur de nouveaux outils législatifs.
REUT : même usée l’eau reste précieuse
Si la réutilisation des eaux usées (REUT) représente une source intéressante pour contourner les épisodes de stress hydrique et préserver la ressource, elle reste très encadrée et contrainte pour une réglementation très stricte. Mais le plan Eau de 2023 du gouvernement pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource a pour objectif de développer la pratique et ambitionne de développer 1000 projets de réutilisation des eaux usées d’ici 2027. Nettoyage de voirie, arrosage des espaces verts… les collectivités locales multiplient les expérimentations et mises en pratique. Ce dossier présente plusieurs initiatives tout en rappelant le contexte réglementaire.
Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
La mise en place du fonds friches dans le cadre du Plan de relance doit permettre de débloquer de nombreux aménagements urbains et accélérer la dépollution d’anciens sites industriels. Or, la question des friches est capitale pour les collectivités. Outre l’objectif « zéro artificialisation nette » fixée par la loi, la requalification de ces terrains abandonnés est, souvent, une opportunité pour redonner de l’attractivité au territoire et de développer des projets urbains essentiels et/ou innovants. Mais il faut, en amont, bien étudier la question, maîtriser la connaissance du foncier et déterminer dans quel document d’urbanisme l’inscrire.
Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz
En dépit d’un potentiel jugé important, la méthanisation reste encore le parent pauvre des énergies renouvelables. Les (petits) objectifs fixés dans la prochaine PPE montrent en effet que l’Etat n’ambitionne pas de la développer suffisamment, d’autant que certains procédés se heurtent à des oppositions et suscitent des débats qui n’ont pas encore été tranchés. La filière est pourtant mature et maîtrise toutes les étapes (approvisionnement, débouchés, sécurité). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs un rôle capital à jouer et beaucoup n’ont pas attendu les aides de l’Etat comme le prouvent les nombreuses unités qui fonctionnent déjà un peu partout.
Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Par gratuité des transports en commun, on entend la gratuité totale pour accéder à un réseau de transports collectifs sans avoir à acheter un ticket, mais aussi des formes de gratuité partielle, le week-end ou sur critères sociaux, d’âge ou de résidence. La gratuité n’est pas si coûteuse pour les deniers publics, car la tarification payée par les usagers contribue, dans la majorité des cas, à 10 % du financement. Sur des petits réseaux, le coût de la billettique est parfois plus élevé que les recettes. A Dunkerque, la gratuité a réduit le trafic automobile. Ailleurs, la mesure sert d’appât pour « acculturer » les automobilistes aux transports en commun, avant la mise en œuvre de contraintes sur la voiture, comme les zones à faible émission. Certaines collectivités optent pour une gratuité totale. Ailleurs, des critères sont définis en fonction des usagers (statut social, âge) ou selon les jours (le samedi, le week-end).
Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Inscrit dans le Code de l’environnement et existant réellement – et concrètement – depuis un premier décret en 1992, le dispositif des filières REP a pris un véritable essor ces dernières années. Poussées notamment par la loi Agec, ces filières présentent un spectre de plus en plus large: emballages plastiques, mobilier, textile, DDS… et, même, mégots de cigarettes en attendant les déchets du bâtiment. Mais obliger producteurs, importateurs et distributeurs de ces secteurs à assumer la gestion de leurs déchets (notamment financièrement) n’a jamais été un long fleuve tranquille. Créations puis fusions des éco-organismes, problèmes d’agrément, relations avec les collectivités locales, respect (ou non) des cahiers des charges… les rebondissements ne manquent pas. Ce dossier propose de revenir sur les récents épisodes et de dresser un état des lieux.
L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"
Et si, pour sortir du « tout auto », on passait aussi par… l’automobile ? VTC, services de covoiturage, autopartage et autostop, les solutions à la mobilité ne manquent pas, même autour de l’automobile. Que ce soit en ville ou dans les zones rurales, la voiture s’est imposée comme une alternative aux transports en commun (notamment là où ils manquent). Les territoires cherchent donc à s’adapter et proposent différentes offres, via des applications ou une mise à disposition d’une flotte (souvent des voitures électriques) pour inciter les usagers à délaisser leur propre automobile. Les enjeux sont importants : environnementaux et économiques bien sûr, mais il s’agit également de désengorger les routes pour résoudre – en partie – les problèmes de circulation. Cela nécessite cependant des aménagements (de voirie notamment) et des innovations (plateforme numérique, billettique…) que les collectivités locales doivent imaginer en amont. Mais les nombreux retours d’expérience montrent que ça roule déjà !
L'hydrogène sous respiration artificielle
De nombreux soutiens financiers et plans économiques (plan national du ministère, appels à projets de l’Ademe, soutiens aux expérimentations autour du ferroviaire) ne suffisent pas : la filière hydrogène peine à se développer. Malgré le potentiel repéré dans les secteurs de la mobilité (bus, navettes, bennes à ordures, train) les usages ne suivent pas assez massivement pour soutenir une technologie encore coûteuse et qui ne répond pas à toutes les exigences environnementales. Et pourtant, localement, de nombreux territoires continuent de croire en son potentiel et déploient des stations de production tout en investissant dans les débouchés.
Quand le réchauffement climatique mène à l'inconfort d'été
Si les collectivités locales ont bien intégré le phénomène des îlots de chaleur et développé des outils pour lutter contre, il faut aussi une approche plus fine pour soulager le quotidien des citoyens et des agents. C’est ainsi qu’est née la notion de confort d’été pour rendre les logements et bâtiments plus supportable en cas de forte chaleur. De même, il importe de réorganiser les conditions de travail des agents techniques pour moins subir les canicules qui se répètent. Ce dossier montre que certaines collectivités ne manquent pas de sang-froid pour affronter la chaleur.
L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Pour contrer l’urbanisation galopante, la perte d’espaces naturels et préserver la biodiversité, la notion de « Zéro artificialisation nette » a été introduite par le plan national de biodiversité en juillet 2018. Son objectif : chaque construction ou aménagement de surface devra être compensé par la restauration écologique de terrains artificialisés. Mais son application reste encore compliquée sur le terrain où les élus locaux se heurtent à la question des échéances, de la définition d’artificialisation et des mesures à appliquer. Et pourtant, les pistes et outils pratiques sont nombreux… Encore faut-il qu’ils soient suivis d’une réelle volonté politique.
Comment garder la tête froide face aux îlots de chaleur
Alors que se profile un nouvel été caniculaire en France, les grandes agglomérations ont pris conscience de l’impact de l’organisation des villes et de l’urbanisation dans le phénomène des îlots de chaleur. Avec les effets conjugués du réchauffement climatique et de la minéralisation des centres urbains, on suffoque chaque été en ville. Les collectivités cherchent donc des solutions et des aides (techniques, scientifiques) pour en atténuer les effets. Et elles existent : lutter contre l’artificialisation des sols, repenser la configuration des villes, végétaliser les espaces, multiplier les points d’eau, modifier les matériaux de construction… Il s’agit, plus globalement, de repenser l’espace urbain.
Déchets : les collectivités dans l'impasse
Les collectivités, asphyxiées par une forte hausse de la fiscalité sur l’enfouissement et l’incinération des déchets qui s’annonce, sont, par ailleurs, sommées d’atteindre des objectifs très élevés en matière de tri et de recyclage. La volonté vertueuse que porte la loi de transition énergétique est partagée par les collectivités mais, devant l’absence de moyens mis sur la table pour y parvenir, elles dénoncent une nouvelle fois l’instrumentalisation de la fiscalité écologique.
Quelle gestion des eaux pluviales ?
Une bonne gestion des eaux de pluie peut avoir de réels impacts positifs face aux risques d’inondations, en cas de canicules, ou tout simplement pour donner un autre visage à la ville en l’embellissant (avec les jardins de pluie par exemple). De surcroît, alors que le changement climatique a déjà nombreux impacts sur l’eau (pollution, diminution des ressources, ou encore crues plus importantes, etc.), il est nécessaire, pour les collectivités, de gérer plus efficacement cette ressource pluviale, et cela, le plus tôt possible. Certaines se sont justement emparées du sujet.
L’an II de la smart city
Prometteuse pour certains, complexe ou effrayante pour d’autres, la smart city a eu du mal à éclore, en France comme dans le reste du monde. Pourtant, cette évolution de nos villes était annoncée depuis de nombreuses années.
Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Avec le changement climatique et la croissance de l’urbanisation, les risques d’inondations deviennent de plus en plus fréquents. Dans ce contexte, l’aménageur a un véritable rôle à jouer afin d’augmenter la résilience des territoires. Comment prévenir afin d’éviter que des catastrophes ne se produisent, ou à l’inverse, gérer le risque d’inondation lorsque celui-ci se présente ?
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Plus connus sous l’acronyme PFAS, les per et polyfluoroalkylées font partie des micropolluants les plus insidieux –puisque utilisés dans de nombreux produits de la vie courante – et qui défraient la chronique depuis quelques années. Très présents dans l’environnement, on les retrouve à des niveaux alarmants dans l’eau potable comme l’ont dernièrement révélé plusieurs collectivités locales. Ce constat met aussi en évidence l’échec des politiques de protection de la ressource en eau et pose la question de la distribution de l’eau potable, du traitement des eaux usées et de l’incinération des déchets. L’Etat et les collectivités locales sont appelés à réagir.
Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
Suite à la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), la France s’est dotée en 2007 d’une politique renforcée de lutte contre la pollution –nitrates et pesticides en tête – des captages d’adduction en eau potable. 507 captages dits « Grenelle », complétés par plus de 2000 captages prioritaires inscrits dans les Sdage, font désormais l’objet d’une protection maximale. Un vaste chantier, complexe, avec des situations locales très variées et des difficultés à résoudre, en particulier vis-à-vis du monde agricole. Ce dossier vous propose des retours d’expérience, des décryptages et des pratique qui, depuis 2021, ont aussi leurs trophées.
Le décret Tertiaire sort enfin de terre
Après des années d’attente (suspension, reports…), le décret Tertiaire est enfin entré en vigueur. Renforcé par la loi Elan d’octobre 2018, il impose aux entreprises et aux collectivités de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2. Avec des objectifs précis : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. Première échéance de cette nouvelle obligation réglementaire : déclarer les consommations des locaux concernés sur la plateforme en ligne de l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat) en s’appuyant sur une année de référence. Ce dossier présente les enjeux de ce texte – rebaptisé Eco énergie tertiaire – et guide les collectivités dans une procédure qui s’annonce complexe pour elles.
