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Club Santé Social - Page 997
Le RSA activité et la prime pour l’emploi laissent place à la « prime d’activité »
Signe de l'importance de cette réforme : c'est le Premier ministre en personne, Manuel Valls, qui a annoncé la décision du gouvernement, à l'occasion du conseil des ministres de ce jeudi 20 novembre 2014. Il se range à la proposition du député (PS) Christophe Sirugue qui avait, dans un rapport datant de juillet 2013, suggéré la mise en ...
Financement de l’accompagnement des élèves handicapés pendant les activités périscolaires
Le Conseil d’État rejette le recours du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatif à la question de la prise en charge financière de l’accompagnement d’un élève handicapé par un auxiliaire de vie scolaire pendant les activités ...
Éloignement forcé d’un mineur qui accompagne un étranger majeur placé en rétention
Dès lors que l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit expressément la possibilité qu'un enfant mineur étranger soit accueilli dans un centre de rétention, par voie de conséquence du placement en rétention de la personne majeure ...
Contrôle du juge sur le caractère de maladie imputable au service
Le juge de cassation contrôle la qualification juridique que les juges du fond donnent aux faits lorsqu'ils reconnaissent à une maladie le caractère de maladie imputable au service pour l'application des dispositions sur les congés de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant ...
Exclusion des immigrés économiquement inactifs pour l’octroi des aides sociales
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.
Collecte des contributions dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Un décret détermine le régime de collecte, par les organismes paritaires agréés à compétence professionnelle, des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.L'article 11 de la loi du 5 mars 2014 a modifié le ...
Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales
Un arrêté fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles.
Conséquences de l’abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
Un décret tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans ...
Prix des mémoires Santé Social 2014 : le palmarès
Le Prix, dont La Gazette Santé Social est partenaire, ont été remis le 19 novembre, dans le cadre de la Biennale de l’Unaforis, à Saint-Ouen. GSS publiera des extraits des mémoires primés avec son numéro de décembre.
Droit des enfants : « Il faut rester vigilant » – Geneviève Avenard, défenseure des enfants
À l’occasion de la journée des droits des enfants et du 25e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE), jeudi 20 novembre, Geneviève Avenard, défenseure des enfants, revient sur ses missions au moment où son institution publie un rapport qui balaie plusieurs thématiques et formule des ...
