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Club Santé Social - Page 989
Laurence Rossignol trace la feuille de route de la refondation de l’aide à domicile
L’accord salarial de la branche de l’aide à domicile est enfin agréé, avec une augmentation de 1% à la clef. En ouvrant la journée d’étude organisée par l’Uniopss le 12 décembre Laurence Rossignol a par ailleurs fait un certain nombre d’annonces en anticipation de la présentation au sénat du projet de loi d’adaptation de la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 8 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 8 décembre 2014.
Ni euthanasie, ni suicide assisté mais une « sédation profonde »
En recevant, ce vendredi 12 décembre 2014, le rapport Leonetti-Claeys sur la fin de vie, assorti d'une proposition de loi, le président de la République a souligné une « position de dépassement » pour aller vers « une mort apaisée ».
Dans le Loiret, une box permet de mieux servir l’APA
D'ici à la fin 2014, le conseil général du Loiret aura équipé d'une box les bénéficiaires de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Un dispositif simple et inédit pour améliorer le service aux usagers.
Personnes vulnérables, géolocalisation et bonnes pratiques : participez à l’enquête
La Fehap, associée à plusieurs associations d’usagers et de professionnels et en partenariat avec la Gazette Santé Social, lance une enquête en ligne pour recueillir les pratiques de terrain concernant les dispositifs de géolocalisation au service des personnes vulnérables. Et voir si elles respectent les règles de la charte de ...
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Un décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur ...
Programme d’investissements d’avenir : une convention entre l’État et l’Anru
Une convention en date du 10 décembre 2014, met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette convention entre l’État et l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a pour ...
Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates
François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.
Y aura-t-il bientôt un revenu minimum communautaire ?
Si les Français peuvent bénéficier du RSA, ce revenu minimum n'est pas proposé à tous les Européens. À Bruxelles, on planche donc pour définir, au niveau de l'Union européenne, des «schémas des revenus minimums appropriés et accessibles».
