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Club Santé Social - Page 983
Bénéfice de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif des sages-femmes
Un décret tire les conséquences de la réforme statutaire intervenue pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière pour l'attribution de l'indemnité horaire de travail de nuit et de la majoration pour travail intensif. Il s'agit d'une mise en conformité avec les nouveaux intitulés de ...
Politique de la ville : publication de la liste des quartiers prioritaires
Très attendue par les élus locaux et les professionnels, la liste définitive des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville a été publiée le 31 décembre au Journal officiel. Fruits d'une concertation locale, ces périmètres affinés se substituent depuis le 1er janvier 2015 aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers ...
L’échange d’informations dans le cadre des CLSPD
Notion essentielle du travail social, le secret professionnel est confronté depuis de nombreuses années à des interrogations qui, sans remettre en cause son principe, questionnent son champ d’application. Deux lois du 5 mars 2007 avaient organisé, selon des modalités différentes, le partage d’informations, improprement appelé « secret ...
Une zone de logement et de soins pour favoriser le maintien à domicile
La commune flamande de Wervik développe une zone de logement et de soins pour permettre aux personnes âgées de rester à domicile plus longtemps. Un projet qui active tous les leviers de l’autonomie.
Compte financier des établissements publics de santé
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe I au présent arrêté.Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe II au présent arrêté.
Contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2014
Pour l'année 2014, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 162.000.000 euros dont 153.414.096 euros pour le régime général, 3.219.909 euros pour le régime social des indépendants ...
Plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Un arrêté fait évoluer au 1er janvier 2015 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 précédemment ...
Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
Un arrêté fait évoluer au 1er janvier 2015 le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Une convention pour favoriser l’accès aux soins des plus démunis
La ville de Rennes, le CCAS et la CPAM d’Ille-et-Vilaine ont signé en octobre dernier une convention de partenariat afin d’améliorer l’accès aux soins des populations les plus fragiles.
Commission nationale de la déontologie et des alertes
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire et environnementale en créant la Commission nationale ...
