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Club Santé Social - Page 980
Mise en œuvre de l’expérimentation permettant à un salarié d’utiliser une partie des droits affectés sur son compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne
À titre expérimental et jusqu'au 1er octobre 2016, l'article 18 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit la possibilité pour les salariés, en accord avec leur employeur, d'utiliser jusqu'à 50% des droits affectés sur leur compte épargne-temps ...
Réduction du taux des cotisations d’allocations familiales et relèvement progressif des taux des cotisations d’assurance vieillesse
Un décret procède, en premier lieu, à la réduction du taux des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants, ainsi que l'a prévu le pacte de responsabilité et de solidarité. À ce titre, il fixe les conditions d'application et les modalités ...
Désignation des conseillers prud’hommes : le Gouvernement habilité à légiférer par ordonnance
Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance les dispositions relevant du domaine de la loi prévoyant la désignation des conseillers ...
Le Mouvement associatif s’inquiète de la suppression de la clause de compétence générale
Les associations ne veulent pas être les grandes oubliées de la réforme territoriale. A l’heure où s’ouvrent les débats parlementaires sur le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), qui se focalise actuellement sur les regroupements de régions, la question des compétences des différents échelons ...
La feuille de route 2015 de la refondation de l’aide à domicile
Le comité de pilotage de refondation de l’aide à domicile, réuni le 17 décembre, a reçu sa feuille de route pour 2015.
Le Smic augmentera de 0,8% au 1er janvier 2015, sans coup de pouce
En 2015, un salarié au Smic touchera 8 euros de plus par mois : le gouvernement a annoncé une hausse de 0,8% du salaire minimum au 1er janvier, sans accorder le coup de pouce réclamé par la plupart des syndicats.
Observatoire de l’inclusion bancaire : les banques devront rendre des comptes
La création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire marque une étape dans l’agenda des politiques publiques contre la pauvreté. Il doit favoriser l’inclusion sociale en permettant de vérifier l’effectivité des mécanismes de prévention de l’exclusion bancaire.
Reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre État membre de l’Union européenne
Un texte fixe, d'une part, les mentions obligatoires devant figurer sur une prescription de dispositif médical pour que celle-ci puisse être délivrée dans un autre État membre de l'Union européenne. Il prévoit, d'autre part, les conditions dans lesquelles, en France, les personnes légalement ...
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Un décret tire les conséquences de la création du corps des assistants médico-administratifs par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il remplace au sein du décret n° 2001-979 du ...
Renouvellement urbain : 5 milliards pour poursuivre la rénovation des quartiers
La liste des 200 quartiers bénéficiant du nouveau programme de renouvellement urbain a été dévoilée ce mardi 16 décembre, lors du déplacement de François Hollande dans le bassin minier. Une liste plus resserrée que pour le premier programme, avec un budget de 5 milliards financé par Action logement.
