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Club Santé Social - Page 963
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 2 février 2015
Bertrand Dubois est nommé chef adjoint du cabinet de Marisol Touraine alors que l'Institut national de veille sanitaire est désormais dirigé par Martial Mettendorff.
Rappel de l’application de la loi Leonetti
Dans une décision rendue publique le 30 décembre, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation introduit par Nicolas Bonnemaison contre la décision de l'Ordre des médecins de le radier.Saisi en cassation, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi estimant que l’argumentation développée ...
« On a trop longtemps considéré que la santé n’était qu’affaire d’experts » – Olivier Véran
Pour le député, rapporteur du volet prévention et promotion de la santé du projet de loi de santé, les inégalités face à la santé se creusent, ce qui explique la perte de confiance des Français dans le système. Mais « l'accès à des soins de qualité, quel que soit le lieu où l’on vit est un droit constitutionnel ».
Notion de projet important sur lequel le CHSCT doit être consulté
Le projet important , sur lequel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être consulté en vertu des dispositions de l'article 16 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et de l'article 57 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la ...
Demande d’indemnisation au titre d’un refus de concours de la force publique
En l'absence de contestation sur ce point le juge saisi d'une demande d'indemnisation au titre d'un refus de concours de la force publique n'est pas tenu de procéder à une mesure d'instruction pour vérifier que le bénéficiaire du jugement d'expulsion a notifié au préfet le commandement de ...
Intérêt à agir devant le juge
Une association dont l'objet social est de lutter contre le saturnisme et de soutenir les personnes atteintes de saturnisme ou exposées au plomb ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer au juge de l'excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des ...
« Les directeurs et les cadres hospitaliers sont aujourd’hui les grands absents du projet de loi de santé » – Jérémie Sécher
Le syndicat des manageurs publics de santé est, par principe, pour une loi de santé mais son président ne signe pas un blanc-seing pour autant. Il demande notamment la clarification du positionnement des ARS.
Exonération de la TVA pour les soins dispensés dans le cadre d’une profession médicale ou paramédicale
Conformément à l'interprétation des dispositions de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 qui résulte de l'arrêt rendu le 27 avril 2006 par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires C-443/04 et C-444/04, l'exclusion d'une profession ou d'une activité ...
Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération signés par tous les services publics.Les agences ...
« Débattre du rôle des mutuelles dans la protection sociale est politiquement gênant, mais essentiel » – Étienne Caniard
Étienne Caniard, président de la FNMF, qui s’exprimait vendredi 30 janvier lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), attend d’une loi sur la santé qu’elle fixe une politique et ses objectifs, en laissant les opérateurs agir et piloter les solutions pratiques ...
