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Club Santé Social - Page 952
L’organisme foncier solidaire, un nouvel outil de mixité sociale pour les collectivités territoriales
L’organisme foncier solidaire est une forme nouvelle de gestion de l’habitat. Elle se décline à partir du Community Land Trust américain, qui soutient l’accession sociale à la propriété, en confiant à cet organisme tiers l’achat du foncier. Ces possibilités qui intéressent les collectivités territoriales françaises ont été ...
Les populations immigrées face à la perte d’autonomie
La situation des personnes âgées immigrées en France est caractérisée par des conditions de vie précaires et des difficultés spécifiques. Elle devient depuis peu un sujet de préoccupation après avoir été longtemps absente des débats publics. Un rapport de juillet 2013 de la mission parlementaire d’information sur les immigrés ...
Quel est le panier de biens et de services nécessaire pour participer à la vie sociale ?
Quelle est la somme nécessaire pour vivre dignement ? Dans son rapport 2015, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) a construit sa réponse avec des citoyens experts. Au terme d’un processus de trois années, ce panel de 250 personnes aux profils socio-économiques diversifiés (âge, lieu d’habitation ...
Circulaire Taubira sur les mineurs isolés : quelle suite après son annulation partielle ?
Enjeu humain et social, la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers met en exergue des questions politiques, juridiques et financières notamment en ce que les flux d’arrivée de ces populations se concentrent sur quelques départements. C’est à ce phénomène que la circulaire du garde des Sceaux, Christiane Taubira ...
Ruralité : le gouvernement veut faire du cousu main
Réuni juste avant le scrutin départemental, le comité interministériel sur la ruralité se tiendra le 13 mars à Laon (Aisne). Au programme : un meilleur accès au numérique et aux services de santé ainsi qu’une batterie de mesures ciblées en fonction des territoires.
Trois conseils pour récupérer les frais de placement et d’hébergement impayés
Que se passe-t-il quand une personne est hospitalisée ou placée dans un établissement public et que ses moyens ne lui permettent pas de régler la facture ? Après mobilisation des aides au logement et, le cas échéant, de l’aide sociale versée par le conseil général, le reste à couvrir peut être, partiellement ou totalement, recouvré ...
Mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Une instruction a pour objet de préciser le cadre de la mobilisation effective des politiques de droit commun en matière de déplacement au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville.Dans ce cadre, les nouveaux contrats de ville devront faire application d’une « clause du ...
Agrément « vacances adaptées organisées »
Un décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. ...
Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale
La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.
Financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique
Pour l'application du I de l'article R. 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, un arrêté définit les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population, comme suit : l'établissement ...
