Une instruction a pour objet de préciser le cadre de la mobilisation effective des politiques de droit commun en matière de déplacement au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville.
Dans ce cadre, les nouveaux contrats de ville devront faire application d’une « clause du territoire le plus favorisé », en assurant un niveau de services publics et de mobilisation des outils de droit commun supérieur à la moyenne afin d’élever le degré d’attractivité de ces quartiers.
De plus, la desserte par les transports collectifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville devront être améliorés.
Enfin, le service à la mobilité au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville devront être développés avec le soutien des autorités d’organisatrices de la mobilité. La nouvelle obligation issue de la loi du 21 février 2014 d’intégrer cette mobilité dans les plans de déplacements urbains et en Ile-de-France, dans les plans locaux de déplacements est rappelée par la présente instruction.
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