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Club Santé Social - Page 945
Prévention des risques professionnels : les établissements sociaux font appel à des spécialistes
Avec l’évolution du contexte réglementaire et des normes, la prévention des risques professionnels devient affaire de spécialistes, y compris dans les établissements sociaux.
Expérimentation des salles de shoot : l’exemple allemand
Alors que le projet de loi santé prévoit de permettre l'expérimentation des salles de shoot en France, le "Droguenhilfezentrum" de Sarrebruck, qui a ouvert ses premières des « chambres à shooter » en 1999, a affiné son dispositif pour améliorer la sécurité sanitaire des usagers et préserver une cohabitation sereine avec les habitants ...
Les circuits courts économiques et solidaires : comment en faire des leviers
Une charte des circuits courts et solidaires signée le 21 avril par Carole Delga guide les acteurs locaux et les collectivités locales dans l’installation et la réussite de ces nouvelles formes d’échanges économiques. Truc et astuces pour réussir son projet.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Allergies aux pollens : l’aménagement des espaces verts pointé du doigt
Les densités de pollens de bouleau, très allergisant, explosent depuis une semaine en France, de Strasbourg à Rouen en descendant jusqu'en Auvergne et Rhône-Alpes. Ils seront bientôt suivis par les graminées. Les allergologues réclament des mesures fortes pour endiguer cette « pollution verte » qui n’a rien de naturel. Plusieurs ...
On peut être propriétaire et surendetté
La Cour rappelle que selon l'article L. 330-1 du Code de la consommation, le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée. Ainsi, pour apprécier la situation de surendettement du débiteur, il y a ...
Acceptation de la succession permettant au département de récupérer l’aide
Les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvrent au département une action en récupération contre la succession du bénéficiaire de l'aide.En vertu des dispositions de l'article 783 du code civil, toute renonciation, même gratuite, décidée par un ...
Notion de charge effective et permanente de l’enfant
La notion de charge effective et permanente de l'enfant au sens des articles L. 513-1, L. 521-2 et R. 513-1 du code de la sécurité sociale s'entend de la direction tant matérielle que morale de l'enfant. Dès lors, ne peut être regardé comme assumant cette direction matérielle et morale un ...
Discipline : obligation pour l’administration d’informer l’agent de son droit à prendre copie de son dossier
Le droit à la communication du dossier comporte pour l'agent intéressé celui d'en prendre copie, à moins que sa demande ne présente un caractère abusif. Toutefois, les dispositions prévoyant l'obligation pour l'administration, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, d'informer l'intéressé de ...
Aide juridictionnelle
En vertu de l'article 18 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article 43-1 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, l'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance et la juridiction, qui doit être avisée de cette demande, est tenue de surseoir à statuer ...
Consultation de la commission de réforme en cas d’accident ou de maladie imputable au service
En vertu de l'article 16 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la commission de réforme est obligatoirement consultée dans tous les cas où un fonctionnaire demande le bénéfice des dispositions du 2° de l'article 57 de la loi ...
