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Club Santé Social - Page 940
Esat : les collectivités ont des efforts à faire
Le sénateur Eric Bocquet fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide par le travail (Esat) à l’évolution de leur public et de leur environnement économique. Il plaide pour leur maintien dans le giron de l’État et souhaite le développement de la commande publique. Les collectivités territoriales restent ...
La MNT réinvente son utilité sociale
Tout juste cinquantenaire, la MNT vient d'adopter son projet stratégique, qui réaffirme sa vocation de mutuelle dédiée aux agents des collectivités locales et de leurs établissements publics, quel que soit leur statut. A l'heure de la banalisation de la complémentaire santé et d'une concurrence exacerbée dans ce qui est devenu un marché ...
Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits
Un décret a pour objet de simplifier la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime ...
Retraitement des données comptables de l’exercice 2014
Un arrêté est relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé.Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à ...
Une nouvelle charte pour développer l’emploi dans les quartiers
Conformément à la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’Anru a adopté une nouvelle charte nationale d’insertion destinée à favoriser l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). La ...
Les contrats de ville devront comporter un volet contre le racisme et l’antisémitisme
Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 17 avril 2015 un plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, doté de 100 millions d’euros sur trois ans et comportant une série de mesures axées sur la justice, l’école ou l’Internet. Les acteurs locaux devront intégrer cette priorité dans les contrats de ville ou encore les ...
Non-recours aux droits sociaux : une recherche-action pour y remédier
La question du non-recours aux droits sociaux est une orientation transversale majeure des schémas sociaux du conseil départemental de l'Ardèche. Il s'appuie pour cela sur une recherche-action.
Pour ses 10 ans, le conseil de la CNSA fait le bilan
Le rapport 2015 du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie revient sur dix années de travail pour tirer un bilan des préconisations qu’il a formulé dans ses huit premiers rapports.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 13 avril 2015.
« Objectifs anti-pauvreté » : l’UE jugée peu crédible
À l'heure des bilans, l'Europe fait face à son échec : alors qu'elle devait réduire de 20 millions le nombre de pauvres avant 2020, ce chiffre ne fait qu'augmenter...
