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Club Santé Social - Page 900
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 décembre 2015.
Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté à l’unanimité à l’Assemblée
La proposition de loi permettant la mise en place de l’expérimentation proposée par ATD Quart Monde a fait l’unanimité à l’Assemblée, le 9 décembre. Si elle était adoptée aussi rapidement au Sénat, l’expérimentation pourrait commencer dès septembre 2016.
Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations
Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...
Améliorer la formation des travailleurs sociaux sur la transmission des valeurs républicaines
En référence au plan d'action en faveur du travail social, la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre l'exclusion ont confié à Michel Thierry, vice-président du Conseil supérieur du travail social, la mission d'élaborer des recommandations afin d'améliorer la formation des travailleurs sociaux ...
Règles de progressivité et de modulation de l’astreinte administrative
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové "Alur" a entendu renforcer la lutte contre l'habitat indigne. Elle a créé dans ce but une astreinte administrative à l'encontre des propriétaires de logements indignes ou exploitants d'hôtels meublés indélicats.L'objectif ...
Un mini-guide pour connaître et demander ses droits
Comment obtenir un logement social ? Comment accéder aux transports publics et pouvoir circuler ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d’une aide juridique ? Ce type de questions revient régulièrement lors de rencontres entre travailleurs sociaux et personnes dans la précarité. C'est pour y ...
Gaspillage alimentaire : des Ehpad s’engagent
Une charte pour "mieux manger, moins jeter en Ehpad" a été signé le 8 décembre entre la secrétaire d’État aux Personnes âgées, la Fehap et le groupe SOS Seniors.
Mise en place, dans les services d’urgences, de référents sur les violences faites aux femmes
Dans le cadre du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), un référent « violences faites aux femmes » sera identifié dans chaque établissement autorisé en médecine d’urgences. Désigné parmi les médecins du service d’urgence, ...
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail
Un décret transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Concessions de logement
Aux termes du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les agents auxquels il avait été accordé une concession de logement avant le 11 mai 2012 en conservent le bénéfice jusqu’au 1er septembre 2015 au plus tard, en l’absence de changement dans la situation ayant justifié l’attribution du ...
