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Club Santé Social - Page 899
Dépenses sociales : Lebranchu confirme l’aide d’urgence aux départements
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Mais sans donner de détails...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 octobre 2015.
La proposition de loi Meunier–Dini adoptée au Sénat sans le conseil national de protection de l’enfance
Déposée au Sénat le 11 septembre 2014 par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini, la proposition de loi sur la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications – 22 article modifiés et 9 supprimés – par le Sénat le 13 octobre 2015. La principale de ces modifications est la suppression de la ...
Simplification
Une ordonnance fait suite à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Elle poursuit le mouvement de modernisation et de simplification du droit de la famille ...
Mise en place d’une garantie « chômeur longue durée » au sein de l’Union européenne ?
Le chômage de longue durée affecte au moins 12 millions de personnes dans l’UE. Le nombre de chômeurs sans emploi depuis plus d'un an a doublé entre 2007 et 2014. Pour lutter contre ce chômage de longue durée, la Commission européenne a présenté le 17 septembre une série de recommandations.
Conséquences d’une demande d’aide juridictionnelle sur le délai de recours contentieux
Aucun texte ni aucun principe, notamment pas le principe à valeur constitutionnelle du droit d'exercer un recours juridictionnel, n'implique que le délai de recours contentieux interrompu par une demande d'aide juridictionnelle (art. 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) ne recommence à ...
Quand les préfets poussent à la dissolution les CCAS des petites villes
La loi autorise désormais les petites communes à dissoudre leur CCAS. Dans certains départements, les préfets les invitent à le faire avant la fin de l’année.
Les éducateurs de jeunes enfants territoriaux
Si les éducateurs de jeunes enfants exercent leurs fonctions dans le cadre de la fonction publique hospitalière, plus de 60 % d’entre eux exercent dans le cadre communal et appartiennent à la fonction publique territoriale. Ils travaillent entre autres dans les structures d’accueil de la petite enfance (crèches, jardins d’enfants ...
« Si la société n’évolue pas dans son regard envers les plus pauvres, on n’avance pas»
Militante au sein de l’association depuis un voyage en Thaïlande en 1992, Claire Hédon a été élue présidente d’ATD Quart Monde en juin 2015, avant de réellement prendre la tête de l’organisation début septembre. Elle revient pour La Gazette Santé Social sur les projets de rentrée de l’association, notamment l'expérimentation ...
Intercommunalité : la Belgique veut gagner en efficacité
La montée de la précarité a fragilisé les centres publics d’action sociale, sous tutelle des communes mais autonomes dans leur fonctionnement. Certains parlent de synergies, d’autres de fusion.
