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Club Santé Social - Page 899
La Finlande expérimente le minimum vital
Confronté à une nouvelle crise après une première refondation dans les années 1990, le Gouvernement finlandais projette une série de réformes, dont l’expérimentation d’un revenu de base universel.
La CEDH valide le refus du bénéfice des allocations familiales pour non-respect des règles du regroupement familial
Suite à leur impossibilité de produire un certificat de contrôle médical, exigé par le code de la sécurité sociale, et délivré, pour chaque enfant, au terme de la procédure de regroupement familial par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), des parents de ...
Le programme « Habiter mieux » prolongé en 2016
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, réuni le 30 septembre, a décidé la poursuite du programme "Habiter mieux", qui a déjà permis la réhabilitation de plus de 131 000 logements depuis son lancement.
Dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015
Une instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015 : appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; Lits halte soins santé (LHSS) ; centres d'accueil et d'accompagnement à la ...
Inscrivez-vous au Prix des Mémoires Santé Social
La troisième édition du Prix des Mémoires Santé Social organisé par l’UNAFORIS, le Cnam, Prisme, la MAIF, les éditions DUNOD et la Gazette Santé Social est lancé. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour participer.
RSA : les départements appellent à l’aide « avant que le bateau coule »
A l'occasion de l'organisation du 85e congrès des départements de France, qui se déroulera les 14, 15 et 16 octobre 2015 à Troyes, Dominique Bussereau, président de l'ADF, et Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, ont fait le point sur les enjeux financiers à venir des départements. Les élus espèrent que leur appel sera entendu par le ...
Un budget en hausse potentielle pour le logement
Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides ...
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?Déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
Une circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations ...
Représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
Pris pour l'application de l'article 6 de la loi « Notre » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret modifie la composition du conseil d'administration de Pôle emploi, en précisant la représentation des collectivités territoriales au sein ...
Temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des Ehpad
Une circulaire a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.
