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Club Santé Social - Page 898
PLFSS 2016 : les apports de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 a examiné par les députés depuis le 20 octobre. Depuis sa présentation en conseil des ministres, le texte a été modifié en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le Nile a synthétisé dans une note les différents articles du PLFSS pour 2016 telle ...
Responsabilité du fait de la LFSS 2004 méconnaissant une convention internationale
L'article 73 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2004, qui a prévu que les ordres de recettes pris par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale seraient réputés réguliers en tant qu'ils seraient contestés par le moyen ...
Possibilité d’organiser une procédure de sélection du repreneur
Le transfert d'autorisation prévu par l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles (CASF) a pour objet de permettre à une autre personne physique ou morale de droit public ou de droit privé de poursuivre l'exploitation d'un établissement ou d'un service social ou médico-social ...
Vieillir peut être une réussite, non un naufrage
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement arrive au Sénat le 28 octobre dans le cadre d’une seconde lecture. L’ambition de cette loi et du volet « adaptation de la société au vieillissement » est de former la population dans une logique d’anticipation dans les différentes sphères de la vie ...
Établissements : l’audit énergétique s’impose
Une nouvelle réglementation applicable au secteur sanitaire, social ou médicosocial oblige les grandes entreprises et associations à se pencher sur leur efficacité énergétique. Elles doivent effectuer un audit énergétique quadriennal. Le premier doit être réalisé d’ici le 5 décembre 2015. L’administration est informée des ...
Non titularisation d’un stagiaire
Avant l'issue de la période de stage, la collectivité employeur ne peut prendre d'autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle dans les conditions limitativement définies, s'agissant de la fonction publique hospitalière, à l'article 9 du décret n° 97-487 du ...
Services polyvalents d’aide et de soins à domicile
Sont fixées les modalités d’organisation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie .
Simplification de la vie associative : un mini-choc qui ne résout rien
L’ordonnance de simplification de la vie associative du 23 juillet vise à aider les associations à se recentrer sur leurs missions. Pour les acteurs sociaux, le volet administratif est loin d’être suffisant.
Donner la parole aux usagers : l’expérience d’une association intercommunale de santé
Dans le Nord, une association associe les usagers de la psychiatrie à ses décisions et à ses actions. Une présence qui rassure et permet de faire remonter les problèmes.
Intercommunalité et action sociale
Réunis pour leur 26e convention annuelle à Tours début octobre, les représentants des communautés étaient invités à débattre de l’essor de l’action sociale des intercommunalités. Il y a un an, pour ce même rendez-vous, un sondage révélait que 56 % des présidents de communauté ne souhaitaient pas voir transférer les compétences ...
