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Club Santé Social - Page 891
Le livre noir qui dénonce les failles de l’accueil des handicapés en France
Alors que les députés ont entamé le 20 octobre l’examen du PLFSS 2016, l’Unapei leur a remis un “livre noir du handicap” qui dénonce les conditions d'accueil des personnes handicapées en France, “les exilant hors de nos frontières ou en les excluant de notre société”.
Nanterre : un espace transitionnel entre l’école et la famille
Pour répondre aux besoins des enfants de familles en grande précarité sociale, la ville de Nanterre a imaginé espace transitionnel entre l'école et la famille. Une fois par semaine, les enfants de 3 à 7 ans y sont accueillis.
Revalorisation des paramètres de calcul
Un arrêté relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement.
Le projet de loi vieillissement met le cap sur les Spasad
Le Gouvernement veut faire des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) le fer de lance de la prise en charge coordonnée des personnes âgées. La CNSA va débloquer 8,5 millions euros pour que leur expérimentation soit opérationnelle début 2016. ...
Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté
Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.
Un nouveau président à la CNDEPAH
Daniel Casse a été élu, le 9 octobre, président de la Conférence nationale des directeurs d’établissements publics pour personnes âgées et personnes handicapées.
PLFSS 2016 : les apports de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 a examiné par les députés depuis le 20 octobre. Depuis sa présentation en conseil des ministres, le texte a été modifié en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le Nile a synthétisé dans une note les différents articles du PLFSS pour 2016 telle ...
Responsabilité du fait de la LFSS 2004 méconnaissant une convention internationale
L'article 73 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2004, qui a prévu que les ordres de recettes pris par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale seraient réputés réguliers en tant qu'ils seraient contestés par le moyen ...
Possibilité d’organiser une procédure de sélection du repreneur
Le transfert d'autorisation prévu par l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles (CASF) a pour objet de permettre à une autre personne physique ou morale de droit public ou de droit privé de poursuivre l'exploitation d'un établissement ou d'un service social ou médico-social ...
Vieillir peut être une réussite, non un naufrage
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement arrive au Sénat le 28 octobre dans le cadre d’une seconde lecture. L’ambition de cette loi et du volet « adaptation de la société au vieillissement » est de former la population dans une logique d’anticipation dans les différentes sphères de la vie ...
