- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 887
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et ergothérapeutes
Un décret attribue la nouvelle bonification indiciaire aux personnels ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique ...
Lancement des troisièmes plans régionaux en santé environnement
Notamment à destination des agences régionales de santé (ARS), une instruction interministérielle précise les modalités des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement.Dopté en novembre 2014 et février 2015, le troisième plan national santé environnement a ...
Alcoolisation : plusieurs collectivités se penchent sur leurs actions de prévention
Sous l'impulsion du Forum européen pour la sécurité urbaine et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), plusieurs collectivités – Besançon, Bordeaux, Brest, Lille, Lorient, Nantes, Marseille et la Communauté d’agglomération d’Angers – ont décidé de passer au crible leurs ...
Protection de l’enfance : « l’évaluation des situations est au coeur de notre travail »
Les 4e rencontres territoriales de la protection de l'enfance, organisées par le club ASE du réseau professionnel IDEAL Connaissances, avec le soutien de la DPJJ et de la fédération des associations de la protection de l'enfant (CNAPE), s'ouvrent jeudi 5 novembre 2015 au conseil départemental de Meurthe et Moselle. Bernard Planchaud ...
Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités
En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.
Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
Une instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016.Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des ...
Valls sécurise la subvention
La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles ...
Formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
La formation d'intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de cinq jours à dix jours, pour les vingt-six cadres d'emplois visés dans le décret ...
NBI indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il ...
Définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de la CCAPEX
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a entendu améliorer la prévention des expulsions locatives, d'une part, en traitant les impayés le plus en amont possible, d'autre part, en renforçant le rôle des commissions de coordination des actions de ...
