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Club Santé Social - Page 866
Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la ...
En Ile-de-France une communauté hospitalière préfigure les groupements hospitaliers de territoire
Fondée sur un projet commun, la communauté hospitalière de territoire pour la psychiatrie parisienne préfigure les groupements hospitaliers de territoire prévus par la loi santé.
Il faut revoir la logique de notre système de soins
Si le premier a une analyse plutôt bienveillante alors que le second affiche une position plus critique, Didier Tabuteau et Frédéric Bizard s’accordent sur le fait que la loi Touraine ne règle pas certains enjeux majeurs de notre système de santé, comme celui de son pilotage ou de l’organisation des parcours de soins des patients ...
Les collectivités entre méfiance et défiance à propos du label « mine responsable »
Faut-il relancer les mines en France ? Fin janvier, le gouvernement devrait enfin communiquer les résultats du groupe de travail sur les mines responsables. Une labellisation qui devrait s’inscrire dans le fil de la réforme du code minier et de la relance de l’extraction minière en métropole. Huit permis de recherche ont été délivrés ...
Plan d’accompagnement global des personnes handicapées : une bonne intention qui inquiète les MDPH
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont sous les feux d’une double actualité : celle de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la société au vieillissement et celle du projet de loi de modernisation de notre système de santé, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre ...
Loi vieillissement : maintenant il va falloir l’appliquer !
Attendue depuis longtemps, la grande loi sur le vieillissement et la dépendance a finalement été promulguée fin décembre à quelques heures de sa date d’application, le 1er janvier 2016. Les deux mesures phares, revalorisation de l'APA et droit au répit, devront désormais être gérées par les départements.
Lois de finances : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
Lettre de mission en vue d’une simplification des minima sociaux, à Christophe Sirugue, député
Le Gouvernement souhaitant engager une réforme des minima sociaux, le Premier ministre a confié à Christophe Sirugue, député, une mission sur les voies de réforme permettant de mieux répondre aux objectifs d'équité, de simplification, d'insertion et d'efficacité. Extrait…
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La liste des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et leur composition sont modifiés afin de tenir compte de l'évolution de la carte régionale opérée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et ...
Agents contractuels de la fonction publique territoriale
Un décret du 29 décembre 2015 a notamment pour objet de : déterminer des critères de rémunération des agents contractuels ; étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d'un an et organiser cet entretien ...
