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Club Santé Social - Page 853
Établissements sociaux et médicosociaux : le point sur l’obligation d’affichage
Après l’allégement survenu en 2014, de nombreuses informations restent soumises à affichage obligatoire. Elles doivent figurer sur des panneaux visibles, situés à un emplacement accessible.
Faciliter l’accès au logement des personnes handicapées : une coopérative se crée dans les Côtes-d’Armor
Habitat Handi Citoyen est une coopérative qui crée du logement pour des personnes handicapées (et à terme pour des personnes âgées), dans les Côtes-d’Armor. Pour y parvenir, la coopérative a réussi à rassembler l’ensemble des acteurs du handicap, de l’insertion et du médicosocial du département.
« Ma mission : accompagner l’ESS dans un changement d’échelle » – Odile Kirchner
Odile Kirchner est déléguée interministérielle à l’économie sociale et solidaire auprès du directeur général du Trésor. Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ?
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement sont fixées
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État, est fixé conformément au tableau annexé à l’arrêté.
Modifications mineures de certaines règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments
Un arrêté apporte des corrections mineures à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans ...
Refus de regroupement familial contraire à la convention européenne des droits de l’homme
L'autorité compétente ne saurait, pour rejeter une demande de regroupement familial présentée par un ressortissant algérien qui, du fait de son handicap, est titulaire de l'allocation adultes handicapés (AAH) définie par l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale (CSS), se fonder sur ...
Provision au titre d’une créance sur un usager du service public
Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...
Qualification juridique d’un message électronique
Un message électronique émanant du directeur général de l'offre de soins du ministère de la santé, adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et présentant un caractère impératif a le caractère d'une circulaire, qui peut faire l'objet d'un recours pour excès ...
Manquements à une obligation d’information et défauts de consentement du patient
Si, à la suite d'un défaut d'information, le juge peut nier l'existence d'une perte de chance de se soustraire au risque lié à l'intervention au motif que celle-ci était impérieusement requise, il lui appartient, pour se prononcer en ce sens, de rechercher dans quel délai une évolution vers ...
