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Club Santé Social - Page 849
Modification du protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret
L’instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 est relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des ...
Des éléments concernant l’enquête sur l’occupation du parc social
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L.442-5 du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans, au représentant de l’État, dans chaque département, des ...
Composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Un décret du 12 avril 2016 élargit la composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à quatre membres supplémentaires, afin d’assurer la représentation des urgentistes et des professions non médicales (infirmiers, ...
La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel promulguée
La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est parue au JO le 14 avril 2016. Elle vise à « faire prendre conscience que la prostitution est dans l’immense majorité des cas une violence à l’égard de personnes démunies ...
A Vaulx-en-Velin, le gouvernement affiche ses engagements pour les quartiers prioritaires
Après la présentation officielle du projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres, un comité interministériel a réuni le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône) une dizaine de ministres venus présenter leurs actions en direction des banlieues. En gardant néanmoins les habitants loin du lieu de la rencontre.
Conventions de rupture des contrats des directeurs généraux des OPH
En application de l’article L.421-12-2 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, un office public d’habitat et son directeur général peuvent décider par convention des ...
Le numérique public : cache-sexe du déni des droits ou levier de solidarité ?
Plus que jamais un enjeu majeur, la médiation numérique sous toutes ses formes doit être prise en main par les acteurs publics.
La médiation numérique, grande oubliée de la politique de dématérialisation
A l'occasion d'un colloque sur les relations usagers-service public à l'heure de l'e-administration, organisé par la mission Ecoter ce jeudi 7 avril, plusieurs intervenants d’une table ronde sur la médiation numérique ont souligné la nécessité d'une prise de conscience générale de l'importance d’accompagner les personnes en ...
Les Points conseil budget, un outil adapté pour lutter contre la pauvreté
Le Premier ministre Manuel Valls recevait, mercredi 6 avril 2016, le collectif Alerte afin de faire le point sur les avancées du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Les Points conseil budget, dédiés aux personnes connaissant des difficultés financières, en cours d’expérimentation avant une éventuelle ...
Les éducateurs se forment à la compréhension des mécanismes de déradicalisation
Alors que le gouvernement insiste sur la nécessité de renforcer le rôle des éducateurs dans la lutte contre la radicalisation religieuse des jeunes, les associations de prévention spécialisée ne savent plus à quelle sauce budgétaire elles vont être englouties. Financées par les départements dans le cadre de l'aide sociale à ...
