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Club Santé Social - Page 845
« Demain, les enfants pourront demander justice », Sophie Graillat, présidente de DEI-France
Le troisième protocole à la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est entré en vigueur en France le 7 avril 2016. Une pierre de plus au corpus juridique des droits humains applicables dans notre pays. Passé inaperçu, il est, en réalité, une pierre blanche qui marque une petite révolution pour plus du quart de la ...
Les modalités d’application du cumul emploi-retraite aux personnels médicaux
L’instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux en matière de cumul emploi-retraite (CER).
Modification du protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret
L’instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 est relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des ...
Des éléments concernant l’enquête sur l’occupation du parc social
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L.442-5 du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans, au représentant de l’État, dans chaque département, des ...
Composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Un décret du 12 avril 2016 élargit la composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à quatre membres supplémentaires, afin d’assurer la représentation des urgentistes et des professions non médicales (infirmiers, ...
La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel promulguée
La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est parue au JO le 14 avril 2016. Elle vise à « faire prendre conscience que la prostitution est dans l’immense majorité des cas une violence à l’égard de personnes démunies ...
A Vaulx-en-Velin, le gouvernement affiche ses engagements pour les quartiers prioritaires
Après la présentation officielle du projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres, un comité interministériel a réuni le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône) une dizaine de ministres venus présenter leurs actions en direction des banlieues. En gardant néanmoins les habitants loin du lieu de la rencontre.
Conventions de rupture des contrats des directeurs généraux des OPH
En application de l’article L.421-12-2 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, un office public d’habitat et son directeur général peuvent décider par convention des ...
Le numérique public : cache-sexe du déni des droits ou levier de solidarité ?
Plus que jamais un enjeu majeur, la médiation numérique sous toutes ses formes doit être prise en main par les acteurs publics.
La médiation numérique, grande oubliée de la politique de dématérialisation
A l'occasion d'un colloque sur les relations usagers-service public à l'heure de l'e-administration, organisé par la mission Ecoter ce jeudi 7 avril, plusieurs intervenants d’une table ronde sur la médiation numérique ont souligné la nécessité d'une prise de conscience générale de l'importance d’accompagner les personnes en ...
