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Club Santé Social - Page 823
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
Achats socialement responsables et joint-ventures sociales permettent de rapprocher acteurs publics et privés
Malgré leur inscription dans la loi ESS du 31 juillet 2014 et le décret du 1er février 2015, les achats socialement responsables restent trop peu utilisés par les collectivités. Les joint-ventures sociales pâtissent également de la méfiance des acteurs de l’économie sociale et solidaire vis-à-vis du secteur privé. Ces deux outils ...
Il faut sauver le soldat ARS ! – Olivier Mariotte, président de Nile
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HSPT) avait fait crier à l’étatisation du système de santé, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fait également parler d’elle pour les mêmes défauts. Mais pas pour les mêmes ...
La maison de l’autonomie de Rueil-Malmaison intéresse la Chine
La maison de l'autonomie de Rueil-Malmaison mise sur une coopération avec des organismes de recherche pour évaluer et améliorer son guichet unique autonomie. La démarche intéresse jusqu’en Chine.
Les conflits d’intérêts dans le secteur social et médicosocial
Problématique déjà présente dans le secteur social et médicosocial, la question de la prévention des conflits d’intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Devant la portée générale de ce texte, il est nécessaire ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 20 juin 2016.
Après la garantie jeunesse, la garantie pour les compétences
La Commission a décidé de proposer le 10 juin une garantie européenne pour les compétences. Cet outil a pour objectif d’inciter les États membres à permettre à chaque Européen de disposer d’un socle minimal de connaissances et de compétences.
L’invisibilité sociale gagne du terrain
Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, diffusé le 15 juin 2016, fait la synthèse d’une série d’études engagées depuis 2014 sur la thématique de l’invisibilité sociale. Un phénomène qui ne recouvre pas seulement celui de la pauvreté et concernerait un Français sur deux.
Modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
Un décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière avec celles de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale.Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Un décret vise à corriger, pendant la période de mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les effets de l'application différée, sur la ...
