- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 809
Refondation de l’école : un bilan controversé
La « Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » du 8 juillet 2013 a engendré de nombreuses réformes prioritairement destinées à lutter contre les inégalités sociales dans le système éducatif. Toutes ou presque sont controversées. Maladresses ou questions de fond ?
Élaborer une note d’arbitrage
Si vos dossiers n’avancent pas faute de décision de vos élus ou de votre supérieur, c’est peut-être que les enjeux doivent être formalisés. Pour débloquer la situation, rédigez une note d’arbitrage.
Quel est l’impact social de votre association ?
Quel est l'objectif d'une démarche d'évaluation de son impact social pour une association ? Sur quoi portera-t-elle ? On vous explique.
Contrat à impact social : l’Adie veut redynamiser les territoires ruraux avec du microcrédit
Permettre à des chômeurs de retrouver un emploi et un revenu en créant leur entreprise, c'est le pari de l'Adie. Grâce au nouveau dispositif lancé par l'Etat du "contrat à impact social", l'association veut développer son action dans les territoires ruraux.
Prise en charge temporaire de familles en difficulté par le département
Il ne peut être utilement soutenu à l’encontre de dispositions législatives adoptées à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, qui a inséré l’article 72-2 dans la Constitution, que le législateur aurait méconnu les ...
Mineurs isolés : la compétence du département encore confirmée
Le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du ...
Priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville
Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.
Mineurs isolés : prise en charge par les autorités du département
Il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en ...
Organisation et fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un décret du 26 août définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces ...
Faut-il construire plus de logements sociaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il construire plus de logements sociaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
